Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 21 du 10 février 2026
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1...
Arrêté n° 11 du 5 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'...
Arrêté n° 13 du 4 février 2026
Arrêté du 4 février 2026 relatif à la mention du versement nucléaire universel sur les factures d'électricité
Décret n° 11 du 4 février 2026
Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel
Décret n° 43 du 4 février 2026
Décret du 4 février 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme...
Arrêté n° 45 du 3 février 2026
Arrêté du 3 février 2026 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 14 du 28 janvier 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continent...
Arrêté n° 16 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC EQUIPEMENTS en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
Arrêté n° 18 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
Arrêté n° 17 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
Arrêté n° 4 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis des Trois-Évêchés » (Meurth...
Arrêté n° 12 du 20 janvier 2026
Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe au titre II de la liste des produits...
Arrêté n° 16 du 20 janvier 2026
Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-F...
Décret n° 33 du 19 janvier 2026
Décret du 19 janvier 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. ALONSO (Victor)
Arrêté n° 19 du 19 janvier 2026
Arrêté du 19 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France au titre II d...
Arrêté n° 88 du 13 janvier 2026
Arrêté du 13 janvier 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 9 du 13 janvier 2026
Arrêté du 13 janvier 2026 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux p...
Arrêté n° 21 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des...
Arrêté n° 47 du 6 janvier 2026
Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 2 du 3 janvier 2026
Décret du 3 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Arrêté n° 9 du 2 janvier 2026
Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de l...
Arrêté n° 8 du 2 janvier 2026
Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de l...
Décret n° 33 du 31 décembre 2025
Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité
Arrêté n° 61 du 29 décembre 2025
Arrêté du 29 décembre 2025 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines