Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3631 textes de loi et decrets
Décret n° 20 du 10 juin 2026
Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de ba...
Décret n° 19 du 10 juin 2026
Décret n° 2026-475 du 10 juin 2026 relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d'électricité en matière de flexib...
Arrêté n° 29 du 1 juin 2026
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtime...
Arrêté n° 27 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relati...
Arrêté n° 11 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 24 du 28 mai 2026
Arrêté du 28 mai 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale ...
Arrêté n° 21 du 26 mai 2026
Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la dé...
Arrêté n° 18 du 23 mai 2026
Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 rel...
Décret n° 15 du 22 mai 2026
Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergi...
Arrêté n° 41 du 22 mai 2026
Arrêté du 22 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie
Arrêté n° 19 du 22 mai 2026
Arrêté du 22 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs perte...
Arrêté n° 20 du 22 mai 2026
Arrêté du 22 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs perte...
Arrêté n° 33 du 21 mai 2026
Arrêté du 21 mai 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 17 du 21 mai 2026
Arrêté du 21 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs perte...
Arrêté n° 16 du 21 mai 2026
Arrêté du 21 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs perte...
Arrêté n° 17 du 18 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs perte...
Arrêté n° 13 du 11 mai 2026
Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 11 du 7 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme FEEBAT 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 12 du 7 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme PROFEEL 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 3 du 7 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation individuelle dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte
Arrêté n° 27 du 6 mai 2026
Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 20 février 2025 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des établiss...
Décret n° 10 du 1 mai 2026
Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de bas...
Décret n° 17 du 30 avril 2026
Décret n° 2026-339 du 30 avril 2026 portant expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires à un échantillon de consommateurs résidentiels souscrivant l'option...
Décret n° 19 du 28 avril 2026
Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 aut...