Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3658 textes de loi et decrets
Décret n° 4 du 13 août 2026
Décret n° 2026-771 du 13 août 2026 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité
Décret n° 29 du 13 août 2026
Décret n° 2026-790 du 13 août 2026 adoptant la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque et du plan local d'urban...
Arrêté n° 6 du 10 août 2026
Arrêté du 10 août 2026 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la produc...
Arrêté n° 10 du 3 août 2026
Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2025 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du ...
Décret n° 28 du 30 juillet 2026
Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvela...
Arrêté n° 15 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations d...
Arrêté n° 31 du 29 juillet 2026
Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain contin...
Arrêté n° 14 du 28 juillet 2026
Arrêté du 28 juillet 2026 approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Brec'h, Erdev...
Arrêté n° 10 du 23 juillet 2026
Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concer...
Arrêté n° 11 du 22 juillet 2026
Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des a...
Décret n° 19 du 13 juillet 2026
Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèl...
Arrêté n° 17 du 10 juillet 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifian...
Arrêté n° 18 du 7 juillet 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydro...
Arrêté n° 20 du 3 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pe...
Arrêté n° 21 du 3 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pe...
Arrêté n° 23 du 3 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux c...
Arrêté n° 19 du 3 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pe...
Arrêté n° 18 du 3 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pe...
Arrêté n° 16 du 2 juillet 2026
Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatiq...
Loi n° 1 du 30 juin 2026
LOI n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article ...
Décret n° 13 du 26 juin 2026
Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 14 du 26 juin 2026
Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective
Décret n° 18 du 26 juin 2026
Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective (rectificatif)
Arrêté n° 28 du 23 juin 2026
Arrêté du 23 juin 2026 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de ...