Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Décret n° 10 du 1 mai 2026
Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de bas...
Décret n° 67 du 29 avril 2026
Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. BOURILLET (Cédric)
Décret n° 58 du 29 avril 2026
Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'énergie et du climat - Mme MOURLON (Sophie)
Décret n° 19 du 28 avril 2026
Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 aut...
Décret n° 18 du 28 avril 2026
Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges ...
Arrêté n° 22 du 23 avril 2026
Arrêté du 23 avril 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs per...
Arrêté n° 21 du 23 avril 2026
Arrêté du 23 avril 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs per...
Décret n° 12 du 17 avril 2026
Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commiss...
Décret n° 13 du 17 avril 2026
Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 a...
Arrêté n° 17 du 16 avril 2026
Arrêté du 16 avril 2026 pris en application de l'article R. 121-29 du code de l'énergie fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux pr...
Arrêté n° 18 du 14 avril 2026
Arrêté du 14 avril 2026 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 36 du 8 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,...
Arrêté n° 16 du 1 avril 2026
Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE E...
Arrêté n° 48 du 31 mars 2026
Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alt...
Arrêté n° 18 du 27 mars 2026
Arrêté du 27 mars 2026 fixant le tarif unitaire de minoration applicable au titre du dispositif de versement nucléaire universel pour l'année 2026
Arrêté n° 28 du 27 mars 2026
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'é...
Arrêté n° 51 du 27 mars 2026
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION a...
Arrêté n° 27 du 26 mars 2026
Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 63 du 25 mars 2026
Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie aupr...
Arrêté n° 27 du 24 mars 2026
Arrêté du 24 mars 2026 abrogeant les suspensions d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnai...
Arrêté n° 11 du 23 mars 2026
Arrêté 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 74 du 23 mars 2026
Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29...
Arrêté n° 84 du 23 mars 2026
Arrêté du 23 mars 2026 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle...
Arrêté n° 23 du 23 mars 2026
Arrêté du 23 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté i...