Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 61 du 8 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les install...
Décret n° 47 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur...
Arrêté n° 62 du 8 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les critères applicables à la livraison et à l'installation, dans les logements, des équipements de production d'électricité u...
Arrêté n° 60 du 6 septembre 2025
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du ...
Arrêté n° 59 du 6 septembre 2025
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du ...
Décret n° 26 du 5 septembre 2025
Décret n° 2025-910 du 5 septembre 2025 relatif aux principes méthodologiques régissant l'évaluation par la Commission de régulation de l'énergie des coûts compl...
Arrêté n° 33 du 5 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expert...
Décret n° 76 du 5 septembre 2025
Décret du 5 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. de GARIDEL-THOR...
Décret n° 145 du 3 septembre 2025
Décret du 3 septembre 2025 portant nomination du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité - M. FAURY (Etienne)
Arrêté n° 22 du 2 septembre 2025
Arrêté du 2 septembre 2025 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d'électricité reposant sur une technologie électro...
Arrêté n° 9 du 13 août 2025
Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergéti...
Décret n° 18 du 11 août 2025
Décret n° 2025-802 du 11 août 2025 fixant les seuils d'assujettissement à l'obligation prévue à l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'...
Décret n° 37 du 6 août 2025
Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent soumis...
Arrêté n° 90 du 5 août 2025
Arrêté du 5 août 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 19 du 1 août 2025
Décret n° 2025-758 du 1er août 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 implantée sur la centrale nucléaire de Gravelines, sur le t...
Arrêté n° 32 du 31 juillet 2025
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux demandes de chèque énergie
Arrêté n° 31 du 31 juillet 2025
Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l'exercice de leurs fonc...
Arrêté n° 20 du 31 juillet 2025
Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 22 du 31 juillet 2025
Décret n° 2025-735 du 31 juillet 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie
Arrêté n° 26 du 24 juillet 2025
Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'u...
Décret n° 16 du 24 juillet 2025
Décret n° 2025-689 du 24 juillet 2025 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 178, n° 179 et n° 180 et des parcs d'entreposage des installations n...
Arrêté n° 29 du 21 juillet 2025
Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les ...
Arrêté n° 67 du 17 juillet 2025
Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 34 du 17 juillet 2025
Décret n° 2025-669 du 17 juillet 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'Etat mentionnée à l'article 8 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 re...