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Eau Air Sol
16 articles
IOTA : déclaration ou autorisation, la nomenclature R214-1
Nomenclature R214-1, les treize seuils qui séparent déclaration et autorisation IOTA, la procédure en deux phases, et ce que le texte ne chiffre plus.
SPANC : vos obligations de contrôle d'assainissement
Le SPANC contrôle votre assainissement non collectif. Rapport de moins de 3 ans à la vente, délai de 4 ans hors vente, astreinte jusqu'à 400 % : le point.
DERU 2024 : collectivités, anticiper l'audit STEP
DERU 2024/3019 : comment les collectivités anticipent l'audit énergétique de leurs STEP et les deux calendriers de traitement à ne pas confondre.
Odeurs d'ICPE : le droit ne fixe aucun seuil national
Aucun texte ne fixe de seuil national d'odeur pour les ICPE. Tout se joue à l'arrêté préfectoral, aux arrêtés sectoriels et devant le juge. Enquête.
SIS : obligations des aménageurs sur les sols pollués
Terrain en secteur d'information sur les sols : l'étude de sols et l'attestation deviennent obligatoires pour construire ou lotir sur un site pollué.
SDAGE 2028-2033 : le 4e cycle de la DCE prend forme
Le projet de SDAGE 2028-2033 entre en élaboration en France. Adoption en 2027 par les comités de bassin pour application jusqu'à 2033.
Arrêté 14 mars 2025 : REUT eaux non potables en ICPE
L'arrêté du 14 mars 2025 fixe les critères de qualité et conditions techniques pour réutiliser des eaux non potables en ICPE, sept usages autorisés.
PFAS dans les boues : épandage interdit ou encadré ?
Arrêté du 20 avril et circulaire du 27 avril 2026 : ce que change vraiment la surveillance PFAS sur les boues et les eaux des STEP.
Directive 2024/2881 : NO2 et PM2.5 divisés par deux
Transposition au 11 décembre 2026, NO2 de 40 à 20 µg/m³, PM2.5 de 25 à 10 µg/m³ : la France est en retard, 2,6 millions de Franciliens exposés.
GEMAPI 2026 : PPL adoptées, digues transférées, taxe 40 €
Deux PPL adoptées au printemps 2026, digues domaniales transférées aux EPCI, taxe plafonnée à 40 €/hab : la GEMAPI cherche un second souffle financier.
PAR 7 nitrates : obligations agricoles 2024-2027
PAR 7 nitrates : obligations des exploitations agricoles en zone vulnérable, calendrier 2024-2027, contrôles et sanctions. Décryptage complet.
Qualité air intérieur ERP : obligations décret 2022-1689
Décret 2022-1689 : quatre obligations de surveillance QAI dans les ERP accueillant des publics sensibles. Seuils, COFRAC et mise en conformité.