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Eau Air Sol
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SDAGE 2028-2033 : le 4e cycle de la DCE prend forme
Le projet de SDAGE 2028-2033 entre en élaboration en France. Adoption en 2027 par les comités de bassin pour application jusqu'à 2033.
Arrêté 14 mars 2025 : REUT eaux non potables en ICPE
L'arrêté du 14 mars 2025 fixe les critères de qualité et conditions techniques pour réutiliser des eaux non potables en ICPE, sept usages autorisés.
PFAS dans les boues : épandage interdit ou encadré ?
Arrêté du 20 avril et circulaire du 27 avril 2026 : ce que change vraiment la surveillance PFAS sur les boues et les eaux des STEP.
Directive 2024/2881 : NO2 et PM2.5 divisés par deux
Transposition au 11 décembre 2026, NO2 de 40 à 20 µg/m³, PM2.5 de 25 à 10 µg/m³ : la France est en retard, 2,6 millions de Franciliens exposés.
GEMAPI 2026 : PPL adoptées, digues transférées, taxe 40 €
Deux PPL adoptées au printemps 2026, digues domaniales transférées aux EPCI, taxe plafonnée à 40 €/hab : la GEMAPI cherche un second souffle financier.
PAR 7 nitrates : obligations agricoles 2024-2027
PAR 7 nitrates : obligations des exploitations agricoles en zone vulnérable, calendrier 2024-2027, contrôles et sanctions. Décryptage complet.
Qualité air intérieur ERP : obligations décret 2022-1689
Décret 2022-1689 : quatre obligations de surveillance QAI dans les ERP accueillant des publics sensibles. Seuils, COFRAC et mise en conformité.
VLE eau et IED : le durcissement que personne ne mesure
La directive 2024/1785 durcit le mécanisme des VLE eau pour les industriels IED. Dérogations restreintes, sanctions à 3 % du CA, droit à indemnisation.
Arrêté cadre sécheresse : restrictions eau des ICPE
Arrêté du 30 juin 2023 sur les restrictions eau des ICPE en sécheresse : seuils, exemptions, reporting GIDAF et sanctions. Analyse juridique complète.
DERU 2024 : quand la France paye pour pharma
La directive DERU révisée (2024/3019) impose traitement quaternaire sur 6 substances et REP pharma à 80 %. France : 10 Md€ minimum. Calendrier : 2027-2045.
RSDE : autosurveillance des rejets industriels dans l'eau
La démarche RSDE impose aux ICPE de rechercher et réduire les substances dangereuses dans leurs rejets aqueux. Obligations et PFAS.