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Eau Air Sol
21 articles
Redevances agences de l'eau : les taux par bassin en 2026
Grille agrégée des redevances des agences de l'eau du 12e programme 2025-2030 : consommation, performance, prélèvement, pollution, bassin par bassin.
Convention de déversement : ce que la loi exige vraiment
Rejet d'eaux usées non domestiques au réseau : autorisation obligatoire, convention facultative, rejet implicite à 4 mois et 10 000 euros d'amende.
Air en entreprise : le point d'entrée réglementaire
IED, TGAP air, qualité de l'air ambiant, COV : le point d'entrée pour situer, texte par texte, les obligations air qui s'appliquent à votre activité.
Eau en entreprise : le point d'entrée sur vos obligations
IOTA, ICPE, redevances de l'eau, RSDE, SPANC : le point d'entrée pour situer le régime eau applicable à votre activité et l'article qui le détaille.
Continuité écologique : les obligations du L214-17
Liste 1, liste 2, délai de cinq ans après la publication des listes : ce que l'article L214-17 impose vraiment au propriétaire d'un ouvrage existant.
IOTA : déclaration ou autorisation, la nomenclature R214-1
Nomenclature R214-1, les treize seuils qui séparent déclaration et autorisation IOTA, la procédure en deux phases, et ce que le texte ne chiffre plus.
SPANC : vos obligations de contrôle d'assainissement
Le SPANC contrôle votre assainissement non collectif. Rapport de moins de 3 ans à la vente, délai de 4 ans hors vente, astreinte jusqu'à 400 % : le point.
DERU 2024 : collectivités, anticiper l'audit STEP
DERU 2024/3019 : comment les collectivités anticipent l'audit énergétique de leurs STEP et les deux calendriers de traitement à ne pas confondre.
Odeurs d'ICPE : le droit ne fixe aucun seuil national
Aucun texte ne fixe de seuil national d'odeur pour les ICPE. Tout se joue à l'arrêté préfectoral, aux arrêtés sectoriels et devant le juge. Enquête.
SIS : obligations des aménageurs sur les sols pollués
Terrain en secteur d'information sur les sols : l'étude de sols et l'attestation deviennent obligatoires pour construire ou lotir sur un site pollué.
SDAGE 2028-2033 : le 4e cycle de la DCE prend forme
Le projet de SDAGE 2028-2033 entre en élaboration en France. Adoption en 2027 par les comités de bassin pour application jusqu'à 2033.
Arrêté 14 mars 2025 : REUT eaux non potables en ICPE
L'arrêté du 14 mars 2025 fixe les critères de qualité et conditions techniques pour réutiliser des eaux non potables en ICPE, sept usages autorisés.