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Eau Air Sol
19 articles
Air en entreprise : le point d'entrée réglementaire
IED, TGAP air, qualité de l'air ambiant, COV : le point d'entrée pour situer, texte par texte, les obligations air qui s'appliquent à votre activité.
Eau en entreprise : le point d'entrée sur vos obligations
IOTA, ICPE, redevances de l'eau, RSDE, SPANC : le point d'entrée pour situer le régime eau applicable à votre activité et l'article qui le détaille.
Continuité écologique : les obligations du L214-17
Liste 1, liste 2, délai de cinq ans après la publication des listes : ce que l'article L214-17 impose vraiment au propriétaire d'un ouvrage existant.
IOTA : déclaration ou autorisation, la nomenclature R214-1
Nomenclature R214-1, les treize seuils qui séparent déclaration et autorisation IOTA, la procédure en deux phases, et ce que le texte ne chiffre plus.
SPANC : vos obligations de contrôle d'assainissement
Le SPANC contrôle votre assainissement non collectif. Rapport de moins de 3 ans à la vente, délai de 4 ans hors vente, astreinte jusqu'à 400 % : le point.
DERU 2024 : collectivités, anticiper l'audit STEP
DERU 2024/3019 : comment les collectivités anticipent l'audit énergétique de leurs STEP et les deux calendriers de traitement à ne pas confondre.
Odeurs d'ICPE : le droit ne fixe aucun seuil national
Aucun texte ne fixe de seuil national d'odeur pour les ICPE. Tout se joue à l'arrêté préfectoral, aux arrêtés sectoriels et devant le juge. Enquête.
SIS : obligations des aménageurs sur les sols pollués
Terrain en secteur d'information sur les sols : l'étude de sols et l'attestation deviennent obligatoires pour construire ou lotir sur un site pollué.
SDAGE 2028-2033 : le 4e cycle de la DCE prend forme
Le projet de SDAGE 2028-2033 entre en élaboration en France. Adoption en 2027 par les comités de bassin pour application jusqu'à 2033.
Arrêté 14 mars 2025 : REUT eaux non potables en ICPE
L'arrêté du 14 mars 2025 fixe les critères de qualité et conditions techniques pour réutiliser des eaux non potables en ICPE, sept usages autorisés.
PFAS dans les boues : épandage interdit ou encadré ?
Arrêté du 20 avril et circulaire du 27 avril 2026 : ce que change vraiment la surveillance PFAS sur les boues et les eaux des STEP.
Directive 2024/2881 : NO2 et PM2.5 divisés par deux
Transposition au 11 décembre 2026, NO2 de 40 à 20 µg/m³, PM2.5 de 25 à 10 µg/m³ : la France est en retard, 2,6 millions de Franciliens exposés.