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Eau Air Sol
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Directive 2024/2881 : NO2 et PM2.5 divisés par deux
Transposition au 11 décembre 2026, NO2 de 40 à 20 µg/m³, PM2.5 de 25 à 10 µg/m³ : la France est en retard, 2,6 millions de Franciliens exposés.
GEMAPI 2026 : PPL adoptées, digues transférées, taxe 40 €
Deux PPL adoptées au printemps 2026, digues domaniales transférées aux EPCI, taxe plafonnée à 40 €/hab : la GEMAPI cherche un second souffle financier.
PAR 7 nitrates : obligations agricoles 2024-2027
PAR 7 nitrates : obligations des exploitations agricoles en zone vulnérable, calendrier 2024-2027, contrôles et sanctions. Décryptage complet.
Qualité air intérieur ERP : obligations décret 2022-1689
Décret 2022-1689 : quatre obligations de surveillance QAI dans les ERP accueillant des publics sensibles. Seuils, COFRAC et mise en conformité.
VLE eau et IED : le durcissement que personne ne mesure
La directive 2024/1785 durcit le mécanisme des VLE eau pour les industriels IED. Dérogations restreintes, sanctions à 3 % du CA, droit à indemnisation.
Arrêté cadre sécheresse : restrictions eau des ICPE
Arrêté du 30 juin 2023 sur les restrictions eau des ICPE en sécheresse : seuils, exemptions, reporting GIDAF et sanctions. Analyse juridique complète.
DERU 2024 : quand la France paye pour pharma
La directive DERU révisée (2024/3019) impose traitement quaternaire sur 6 substances et REP pharma à 80 %. France : 10 Md€ minimum. Calendrier : 2027-2045.
RSDE : autosurveillance des rejets industriels dans l'eau
La démarche RSDE impose aux ICPE de rechercher et réduire les substances dangereuses dans leurs rejets aqueux. Obligations et PFAS.