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Eau Air Sol
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Qualité de l'air intérieur en ERP : obligations et mesures 2026
Le décret 2022-1689 impose quatre obligations de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP accueillant des publics sensibles. Seuils, calendrier et mise en conformité.
VLE eau et IED : le durcissement que personne ne mesure
La directive 2024/1785 durcit le mécanisme des VLE eau pour les industriels IED. Dérogations restreintes, sanctions à 3 % du CA, droit à indemnisation.
Arrêté sécheresse ICPE : ce que changent les restrictions eau
Arrêté du 30 juin 2023 sur les restrictions eau des ICPE en sécheresse : seuils, exemptions, reporting GIDAF et sanctions. Analyse juridique complète.
DERU 2024 : quand la France paye pour pharma
La directive DERU révisée (2024/3019) impose traitement quaternaire sur 6 substances et REP pharma à 80 %. France : 10 Md€ minimum. Calendrier : 2027-2045.
RSDE : autosurveillance des rejets industriels dans l'eau
La démarche RSDE impose aux ICPE de rechercher et réduire les substances dangereuses dans leurs rejets aqueux. Obligations et PFAS.