ZFE 2026 : nouvelles villes, Crit'Air et flottes pro
ZFE 2026 : sept nouvelles métropoles, calendrier Crit'Air progressif, dérogations et aides à la conversion pour les flottes professionnelles. Ce que vous devez savoir.
PFAS : quatre vagues de restrictions UE en 2026
Restrictions PFAS en Europe en 2026 : calendrier ECHA, secteurs impactés (mousses, emballages, textiles), alternatives et obligations des industriels.
OSOA : harmonisation chimique européenne 2026
OSOA est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Découvrez ce que la réforme REACH implique pour les industriels : agences, calendrier et obligations.
Droit à la réparation : obligations 2026 des fabricants
La directive (UE) 2024/1799 impose aux fabricants des obligations de réparation, de disponibilité des pièces et de non-obstruction. Transposition requise avant le 31 juillet 2026.
Pêche de loisir : obligations UE au 10 janvier 2026
Depuis le 10 janvier 2026, le règlement (UE) 2023/2842 impose aux pêcheurs de loisir enregistrement annuel et déclaration quotidienne des captures pour 5 espèces sensibles.
Règlement méthane UE : obligations opérateurs énergie
Le règlement (UE) 2024/1787 impose aux opérateurs pétroliers, gaziers et miniers des obligations LDAR, de reporting et de quantification des émissions de méthane. Échéances 2025-2030.
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État tranche
Par sa décision du 16 juin 2025, le Conseil d'État ferme définitivement la porte aux arrêtés municipaux anti-pesticides. Analyse juridique et implications pratiques pour les maires.
Clause environnementale marchés publics : 5 erreurs
Un an après l'obligation du critère vert en marchés publics, les acheteurs reproduisent 5 erreurs récurrentes. Analyse juridique et retours terrain pour éviter l'annulation.
