Réglementation Environnement : Le droit en pratique.
- Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
- Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de deuxième classe)
- Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de classe normale)
- Arrêté du 23 juin 2026 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie
- Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion
- Décret n° 2026-527 du 23 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
- Décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de travaux d'extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants
- Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation du 1er octobre 2026)
- Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Arrêté du 19 juin 2026 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 19 juin 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles »
- Arrêté du 19 juin 2026 portant abrogation de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Géo2 »
- Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140, 160 du règlement annexé)
- Arrêté du 18 juin 2026 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles générales d'organisation du concours externe réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires
- Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026
- Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine
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