Prime plastique recyclé 2026 : mécanisme et obligations pour l'industrie
550 €/tonne pour l'incorporation de plastique recyclé : fonctionnement de la prime éco-organisme, secteurs concernés, traçabilité et enjeux pour les industriels en 2026.
Protection du loup en 2026 : nouvel arrêté et procédures simplifiées
Changement de statut européen du loup en 2025, arrêté du 21 juin 2025, tirs déclaratifs dès 2026 : décryptage du nouveau cadre réglementaire et des controverses.
ZAN 2025 : actualités et implications pour les collectivités et promoteurs
Objectif zéro artificialisation nette, loi TRACE, décrets SRADDET, garantie communale de 1 hectare : état des lieux 2025 pour collectivités et promoteurs.
CS3D et devoir de vigilance : obligations et calendrier pour les entreprises
Directive CS3D/CSDDD : seuils relevés, calendrier post-Omnibus, obligations de vigilance sur la chaîne de valeur et sanctions pour les entreprises.
Loi PFAS France 2025 : interdictions et obligations pour les entreprises
Loi n° 2025-188 sur les PFAS : interdictions produits dès 2026, redevance pollueur-payeur, surveillance eau potable et cartographie des sites émetteurs.
RE2020 : extension aux bâtiments tertiaires 2026 — guide de mise en conformité
Décret du 15 janvier 2026 : la RE2020 s'étend à 13 nouvelles typologies tertiaires et industrielles dès mai 2026. Indicateurs, seuils et obligations.
Bilan carbone obligatoire en France 2025 : qui est concerné et comment faire
Seuils, scope 3, méthode Bilan Carbone V9, sanctions renforcées et articulation CSRD : guide complet du bilan carbone obligatoire en France.
CBAM/MACF phase définitive 2026 : guide pour les importateurs
Obligations MACF depuis janvier 2026 : statut de déclarant autorisé, certificats carbone, secteurs concernés, sanctions et mise en conformité.
