- Arrêté 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires
- Décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
- Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
- Arrêté du 18 mars 2026 fixant l'objectif de volume de capacités d'effacement de consommation et de stockage d'électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison de 2026 à 2027
- Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 17 mars 2026 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement et d'organisation du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation
- Arrêté du 16 mars 2026 retirant les autorisations de quatre régies d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et autorisant l'entité se substituant à celles-ci à exercer cette activité
- Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination du président du Conseil supérieur des gens de mer
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge de l'égalité, de la diversité, du handicap et du développement durable pour les services du Premier ministre
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
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