REP emballages professionnels : vos obligations dès 2026
La filière REP emballages professionnels entre en vigueur en 2026. Décryptage des obligations, catégories concernées et calendrier.
Responsabilité pénale environnementale des dirigeants
Responsabilité pénale dirigeants environnement : infractions types (pollution, ICPE), sanctions (amendes, prison), jurisprudence, délégation de pouvoir,
Taxonomie verte européenne : activités durables
Décryptage de la taxonomie verte UE 2020/852 : 6 objectifs environnementaux, critères DNSH, reporting CSRD et obligations 2026.
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
PPRN : cadre légal, loi Barnier, types de risques (inondation, mouvement terrain, avalanche), zonage rouge/bleu/blanc, impact permis construire.
Nature Restoration Law : obligations pour la France
Règlement européen sur la restauration de la nature : objectifs 2030/2050, plan national PNRN, Natura 2000, calendrier et obligations pour la France.
Audit biodiversité entreprise : obligations CSRD et méthode
Obligations CSRD ESRS E4 sur la biodiversité, méthodologies TNFD, ENCORE et LEAP, ISO 17298 : guide complet pour réaliser un audit biodiversité en...
ZAN 2025 : obligations pour collectivités et promoteurs
Objectif zéro artificialisation nette, loi TRACE, décrets SRADDET, garantie communale de 1 hectare : état des lieux 2025 pour collectivités et promoteurs.
Protection du loup 2026 : nouvel arrêté
Changement de statut européen du loup en 2025, arrêté du 21 juin 2025, tirs déclaratifs dès 2026 : décryptage du nouveau cadre réglementaire et des...
