Réglementation Environnement : Le droit en pratique.
- Arrêté du 19 juin 2026 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140, 160 du règlement annexé)
- Arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026
- Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine
- Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine
- Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux
- Arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 17 juin 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes
- Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux sites classés et inscrits
- Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire
- Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, des sites d'intérêt géologique et des habitats naturels
- Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est relative au Parc national de forêts
- Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative au Parc national de forêts
- Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
- Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 12 juin 2026 relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe pour la saison 2025-2026
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