Procès TotalEnergies devoir de vigilance : enjeux du 25 juin pour le Scope 3
Décision attendue le 25 juin 2026 au tribunal de Paris. Si le Scope 3 entre dans le périmètre du devoir de vigilance, toutes les grandes industries françaises sont concernées. Contexte, questions juridiques posées et scénarios d'impact.
Taxonomie verte UE et CSRD : comment vérifier la conformité de votre CA vert
La CSRD oblige à publier le pourcentage de CA et capex alignés sur la taxonomie verte. Les critères techniques sont complexes, les classifications sectorielles évoluent, et les OTI regardent de près. Guide opérationnel pour auditer vos propres activités avant que quelqu'un d'autre ne le fasse.
Décrets 2026-45 et 2026-46 ICPE élevages — La simplification controversée de la loi Duplomb
Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.
Directive 2024/1203 criminalité environnementale — 20 infractions pénales avant mai 2026
Analyse de la directive 2024/1203 sur la criminalité environnementale : 20 infractions, quasi-écocide, transposition France mai 2026.
TGAP déchets 2026-2030 — La trajectoire fiscale qui doit accélérer le recyclage
Analyse de la trajectoire TGAP déchets 2026-2030 : +4€/t/an enfouissement, +1€/t/an incinération. Impact collectivités et recyclage.
Arrêté du 23 février 2026 : déchets dangereux, ce qui change pour les entreprises
L'arrêté du 23 février 2026 renforce la classification et la traçabilité des déchets dangereux. Obligations opérationnelles, sanctions et impacts pour les ICPE et l'industrie.
Décret n° 2026-112 : les nouvelles autorisations environnementales temporaires pour l'agriculture
Analyse du décret n° 2026-112 du 20 février 2026 sur les autorisations environnementales exceptionnelles pour les élevages et l'agriculture : portée, obligations et calendrier.
Conseil d'État 2026 : le débroussaillement impose désormais une dérogation espèces protégées
Décryptage de l'arrêt du Conseil d'État du 6 février 2026 : le débroussaillement peut nécessiter une dérogation espèces protégées si le risque est suffisamment caractérisé.
