Réglementation Environnement : Le droit en pratique.
- Décret n° 2026-391 du 22 mai 2026 relatif à l'aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée
- Décret du 22 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
- Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
- Décret n° 2026-392 du 22 mai 2026 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Décret du 20 mai 2026 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - M. SELLIER (Laurent)
- Décret n° 2026-387 du 20 mai 2026 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
- Décret du 20 mai 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages - Mme CLERC (Anne)
- Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- LOI n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1)
- Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
- Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination, pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale, à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
- Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026
- Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
- Arrêté du 18 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Décret du 15 mai 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)
- Décret du 15 mai 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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