Devoir de vigilance : jurisprudence 2026 et sanctions
Devoir de vigilance (loi 2017-399) : jurisprudence 2025-2026, premières sanctions, Cour de cassation, impacts pour les entreprises et alignement CS3D.
ESPR : premiers produits concernés par l'écoconception UE
Règlement ESPR : passeport numérique produit, premiers secteurs 2026-2027 (textile, électronique, acier, aluminium), calendrier et obligations des fabricants.
Directive criminalité environnementale : transposition française
Directive 2024/1203 : 20 infractions pénales, transposition avant mai 2026, responsabilité des dirigeants et sanctions renforcées en droit pénal de l environnement.
CSDDD révisée : seuils relevés et cap de responsabilité à 3 %
CSDDD révisée via Omnibus I : seuils à 5 000 employés et 1,5 Md€, cap de pénalité à 3 % du CA mondial. Calendrier, impacts et analyse juridique.
Directive anti-greenwashing ECGT : carbon neutral interdit
Directive ECGT transposée le 27 mars 2026 : interdiction des claims « carbon neutral » basées sur des offsets. Calendrier, risques et obligations décryptés.
Omnibus vs anti-greenwashing : le paradoxe réglementaire UE 2026
L'UE simplifie le reporting (Omnibus) tout en durcissant les claims vertes (ECGT). Analyse du paradoxe réglementaire 2026 et ses implications pratiques.
Hausse taxe émissions polluants véhicules : ce qui change en 2026
TVS/TAFCO 2026 : barème hausse taxe polluants atmosphériques, catégories CO2, montants par type de véhicule, optimisation flotte entreprise. Guide complet.
REP batteries industrielles : obligations des distributeurs et collecteurs
REP batteries industrielles 2026 : obligations distributeurs et collecteurs, chariots élévateurs, UPS, data centers. Distinct de la REP batteries VE. Guide complet.
