Bilan GES obligatoire 2026 : amendes jusqu'à 100 000€ et vérification tierce
Entreprises de plus de 500 salariés, collectivités de plus de 50 000 habitants, établissements publics : le bilan GES (BEGES) est obligatoire tous les 4 ans. Sanctions portées à 100 000€ en cas de récidive depuis octobre 2023. Mode opératoire complet pour sécuriser votre déclaration ADEME.
Contentieux climatiques 2026 : 5 types de procès qui menacent votre secteur
Après TotalEnergies, cinq types de contentieux climatiques se développent en France et en Europe : devoir de vigilance Scope 3, greenwashing juridique, non-conformité REP, atteinte à la biodiversité, actions de groupe DDADUE. Base légale, exemples réels, secteurs exposés et préparation défensive.
Paquet Omnibus CSRD : la simplification qui complique la vie des PME/ETI
Le paquet Omnibus réduit les datapoints CSRD de 70%. Mais double matérialité maintenue, vérification OTI obligatoire, intégration numérique des données : les coûts réels de conformité explosent pour les ETI qui restent dans le périmètre. Décryptage du paradoxe.
Procès TotalEnergies devoir de vigilance : enjeux du 25 juin pour le Scope 3
Décision attendue le 25 juin 2026 au tribunal de Paris. Si le Scope 3 entre dans le périmètre du devoir de vigilance, toutes les grandes industries françaises sont concernées. Contexte, questions juridiques posées et scénarios d'impact.
Taxonomie verte UE et CSRD : comment vérifier la conformité de votre CA vert
La CSRD oblige à publier le pourcentage de CA et capex alignés sur la taxonomie verte. Les critères techniques sont complexes, les classifications sectorielles évoluent, et les OTI regardent de près. Guide opérationnel pour auditer vos propres activités avant que quelqu'un d'autre ne le fasse.
Décrets 2026-45 et 2026-46 ICPE élevages — La simplification controversée de la loi Duplomb
Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.
Directive 2024/1203 criminalité environnementale — 20 infractions pénales avant mai 2026
Analyse de la directive 2024/1203 sur la criminalité environnementale : 20 infractions, quasi-écocide, transposition France mai 2026.
TGAP déchets 2026-2030 — La trajectoire fiscale qui doit accélérer le recyclage
Analyse de la trajectoire TGAP déchets 2026-2030 : +4€/t/an enfouissement, +1€/t/an incinération. Impact collectivités et recyclage.
