CSDDD révisée : seuils relevés et cap de responsabilité à 3 %
CSDDD révisée via Omnibus I : seuils à 5 000 employés et 1,5 Md€, cap de pénalité à 3 % du CA mondial. Calendrier, impacts et analyse juridique.
Directive anti-greenwashing ECGT : carbon neutral interdit
Directive ECGT transposée le 27 mars 2026 : interdiction des claims « carbon neutral » basées sur des offsets. Calendrier, risques et obligations décryptés.
Omnibus vs anti-greenwashing : le paradoxe réglementaire UE 2026
L'UE simplifie le reporting (Omnibus) tout en durcissant les claims vertes (ECGT). Analyse du paradoxe réglementaire 2026 et ses implications pratiques.
Hausse taxe émissions polluants véhicules : ce qui change en 2026
TVS/TAFCO 2026 : barème hausse taxe polluants atmosphériques, catégories CO2, montants par type de véhicule, optimisation flotte entreprise. Guide complet.
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Entreprises de plus de 500 salariés, collectivités de plus de 50 000 habitants, établissements publics : le bilan GES (BEGES) est obligatoire tous les 4 ans. Sanctions portées à 100 000€ en cas de récidive depuis octobre 2023. Mode opératoire complet pour sécuriser votre déclaration ADEME.
Contentieux climatiques 2026 : 5 types de procès qui menacent votre secteur
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