Réglementation Environnement — Le droit au service de l'environnement.
- Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
- Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière
- Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
- Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme CANTON (Anne-Florence)
- Décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
- Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration territoriale)
- Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption
- Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret du 2 avril 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
- Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres et du président du conseil consultatif de l'île de la Passion-Clipperton
- Arrêté du 1er avril 2026 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale
- Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
- Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Populaire
À découvrir
Conformité
Loi climat et résilience : obligations ZFE et ZAN en 2026
20 août 2025·8 min
Conformité
Loi climat et résilience : obligations ZFE et ZAN en 2026
Guide complet de la loi Climat et Résilience (2021) : zones à faibles émissions (ZFE), zéro artificialisation nette (ZAN),
Conformité
Garanties financières ICPE : qui est concerné ?
24 août 2025·9 min
Conformité
Garanties financières ICPE : qui est concerné ?
Garanties financières ICPE : quelles installations restent concernées après le décret de juillet 2024 ? Montants, formes admises et calendrier.
Conformité
Inspections ICPE : les 5 actions prioritaires de la DREAL
26 août 2025·8 min
Conformité
Inspections ICPE : les 5 actions prioritaires de la DREAL
Inspections ICPE 2026 : 5 actions prioritaires (incendie, PFAS, rejets air, pollutions), droits et obligations de l'exploitant
Aller plus loin
Eau Air Sol8 min
Qualité de l'air intérieur en ERP : obligations et mesures 2026
Philippe D.·10 avril 2026
Conformité10 min
Traçabilité CMR 2026 : obligations envers les travailleurs exposés
Philippe D.·9 avril 2026
Conformité9 min
VLEP 2026 : nouvelles valeurs limites chimiques au travail
Philippe D.·8 avril 2026
Icpe Seveso8 min
Vers une directive Seveso IV : ce que Bruxelles pourrait changer
Philippe D.·7 avril 2026
Eau Air Sol10 min
VLE eau et IED : le durcissement que personne ne mesure
Philippe D.·6 avril 2026
Eau Air Sol8 min
Arrêté sécheresse ICPE : ce que changent les restrictions eau
Philippe D.·5 avril 2026