Réglementation Environnement : Le droit en pratique.
- Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Décret n° 2026-475 du 10 juin 2026 relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d'électricité en matière de flexibilités
- Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 10 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Décret n° 2026-472 du 10 juin 2026 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant du corps des techniciens de l'environnement
- Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques ARGŒUVES (commune d'Argœuves - Somme) et NAVARRE (commune de Petit-Caux - Seine-Maritime) et emportant mise en compatibilité de documents d'urbanisme
- Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
- Arrêté du 8 juin 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Pitons rocheux de l'Armontabo (Guyane) et approbation de son premier plan de gestion
- Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025
- Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2025
- Arrêté du 4 juin 2026 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
- Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement
- Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 2 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines
- Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Populaire
À découvrir
Conformité
Loi climat et résilience : obligations ZFE et ZAN en 2026
20 août 2025·9 min
Conformité
Loi climat et résilience : obligations ZFE et ZAN en 2026
Guide complet de la loi Climat et Résilience (2021) : zones à faibles émissions (ZFE), zéro artificialisation nette (ZAN),
Conformité
Garanties financières ICPE : qui est concerné ?
24 août 2025·9 min
Conformité
Garanties financières ICPE : qui est concerné ?
Garanties financières ICPE : quelles installations restent concernées après le décret de juillet 2024 ? Montants, formes admises et calendrier.
Conformité
Inspections ICPE : les 5 actions prioritaires de la DREAL
26 août 2025·8 min
Conformité
Inspections ICPE : les 5 actions prioritaires de la DREAL
Inspections ICPE 2026 : 5 actions prioritaires (incendie, PFAS, rejets air, pollutions), droits et obligations de l'exploitant
Aller plus loin
Normes Iso8 min
ISO 22000 : enquête publique du 7 mai au 17 juin 2026
Philippe D.·9 juin 2026
Icpe Seveso8 min
Stockage de liquides inflammables : arrêté 12 juin 2025
Philippe D.·8 juin 2026
Icpe Seveso9 min
Ammonitrates ICPE 4702/4734 : le seuil 150 tonnes en 2026
Philippe D.·7 juin 2026
Droit environnement11 min
Classification déchets dangereux : INERIS v3 et R541-7
Philippe D.·6 juin 2026
Eau Air Sol9 min
SDAGE 2028-2033 : le 4e cycle de la DCE prend forme
Philippe D.·5 juin 2026
Conformité14 min
Traçabilité des déchets dangereux : le cadre 2026 décrypté
Philippe D.·4 juin 2026