Bon état écologique des eaux marines : les 11 critères DCSMM actualisés
L'arrêté du 9 janvier 2026 révise la définition du bon état écologique des eaux marines françaises au titre de la DCSMM. Présentation des 11 descripteurs, enjeux du cycle 3 et obligations pour les maîtres d'ouvrage.
Décret 2026-146 : data centers et éolien offshore exclus de la saisine CNDP
Le décret 2026-146 soustrait les data centers, raccordements éoliens offshore et lignes électriques sous-marines à l'obligation de saisine de la CNDP. Analyse juridique, enjeux de participation du public et risques contentieux.
Règlement UE 2026/405 détergents : reformulation et passeport numérique
Le règlement (UE) 2026/405 adopté en février 2026 révise la réglementation européenne sur les détergents : biodégradabilité renforcée, encadrement des capsules, passeport numérique produit et calendrier jusqu'à 2030.
Assurance et risques climatiques : transparence 2026
Stress tests EIOPA/ACPR, article 449a CRR, directive Solvabilité II : obligations de transparence climatique pour assureurs et banques en 2026.
Aides à la transition écologique pour PME en 2026
Guide pratique des aides PME 2026 : ADEME, BPI France, Fonds vert, CEE, Diag Décarbon'Action. Montants, éligibilité et procédures de financement.
Taxonomie sociale européenne : prochaine vague ESG
Taxonomie sociale européenne : distincte de la taxonomie verte, rapport Platform on Sustainable Finance, droits sociaux, travail décent, calendrier et impact CSRD.
ZFE 2026 : nouvelles villes, Crit'Air et flottes pro
ZFE 2026 : sept nouvelles métropoles, calendrier Crit'Air progressif, dérogations et aides à la conversion pour les flottes professionnelles. Ce que vous devez savoir.
PFAS : quatre vagues de restrictions UE en 2026
Restrictions PFAS en Europe en 2026 : calendrier ECHA, secteurs impactés (mousses, emballages, textiles), alternatives et obligations des industriels.
