Réglementation Environnement — Le droit au service de l'environnement.
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo)
- Décret du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme PIGNON (Muriel)
- Décret du 30 mars 2026 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics
- Arrêté du 27 mars 2026 fixant le tarif unitaire de minoration applicable au titre du dispositif de versement nucléaire universel pour l'année 2026
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
- Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 26 mars 2026 relatif au mandat du président et de membres du Conseil national de l'information géolocalisée et modifiant l'arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au Conseil national de l'information géolocalisée
- Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023
- Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
- Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons
- Arrêté du 24 mars 2026 abrogeant les suspensions d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports
- Décret n° 2026-210 du 24 mars 2026 portant adaptation au droit de l'Union européenne de la réglementation en matière de personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et relatif à la commission ferroviaire d'aptitudes
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