PCAET 2026 : obligations, retards et mise en œuvre
Le PCAET est obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. En 2026, nombreuses collectivités en retard. Contenu, révision, articulation ZAN et SRADDET.
Directive écoblanchiment 2024/825 : ce qui change au 27 mars 2026
La directive 2024/825 contre le greenwashing doit être transposée au 27 mars 2026. Labels auto-décernés, neutre carbone, sanctions : ce qui change pour les entreprises.
Loi de finances 2026 : les arbitrages environnementaux passés au crible
Bilan environnemental de la loi de finances 2026 : TGAP déchets, MaPrimeRénov, bonus écologique, budget ADEME. Qui gagne, qui perd face à la contrainte budgétaire.
Autorité environnementale : le décret du 2 mars 2026 rebat les cartes
Le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 transfère l'autorité environnementale à l'IGEDD. Analyse des changements pour les porteurs de projets et les DREAL.
Bon état écologique des eaux marines : les 11 critères DCSMM actualisés
L'arrêté du 9 janvier 2026 révise la définition du bon état écologique des eaux marines françaises au titre de la DCSMM. Présentation des 11 descripteurs, enjeux du cycle 3 et obligations pour les maîtres d'ouvrage.
Décret 2026-146 : data centers et éolien offshore exclus de la saisine CNDP
Le décret 2026-146 soustrait les data centers, raccordements éoliens offshore et lignes électriques sous-marines à l'obligation de saisine de la CNDP. Analyse juridique, enjeux de participation du public et risques contentieux.
Règlement UE 2026/405 détergents : reformulation et passeport numérique
Le règlement (UE) 2026/405 adopté en février 2026 révise la réglementation européenne sur les détergents : biodégradabilité renforcée, encadrement des capsules, passeport numérique produit et calendrier jusqu'à 2030.
Assurance et risques climatiques : transparence 2026
Stress tests EIOPA/ACPR, article 449a CRR, directive Solvabilité II : obligations de transparence climatique pour assureurs et banques en 2026.
