Hausse taxe émissions polluants véhicules : ce qui change en 2026
TVS/TAFCO 2026 : barème hausse taxe polluants atmosphériques, catégories CO2, montants par type de véhicule, optimisation flotte entreprise. Guide complet.
REP batteries industrielles : obligations des distributeurs et collecteurs
REP batteries industrielles 2026 : obligations distributeurs et collecteurs, chariots élévateurs, UPS, data centers. Distinct de la REP batteries VE. Guide complet.
REP emballages professionnels : les obligations qui s'appliquent en mars
REP emballages professionnels 2026 : échéance 28 février éco-organismes, obligations CHR, PME, restauration collective post-28 fév. Guide pratique complet.
Bilan GES obligatoire 2026 : amendes jusqu'à 100 000€ et vérification tierce
Entreprises de plus de 500 salariés, collectivités de plus de 50 000 habitants, établissements publics : le bilan GES (BEGES) est obligatoire tous les 4 ans. Sanctions portées à 100 000€ en cas de récidive depuis octobre 2023. Mode opératoire complet pour sécuriser votre déclaration ADEME.
Contentieux climatiques 2026 : 5 types de procès qui menacent votre secteur
Après TotalEnergies, cinq types de contentieux climatiques se développent en France et en Europe : devoir de vigilance Scope 3, greenwashing juridique, non-conformité REP, atteinte à la biodiversité, actions de groupe DDADUE. Base légale, exemples réels, secteurs exposés et préparation défensive.
Paquet Omnibus CSRD : la simplification qui complique la vie des PME/ETI
Le paquet Omnibus réduit les datapoints CSRD de 70%. Mais double matérialité maintenue, vérification OTI obligatoire, intégration numérique des données : les coûts réels de conformité explosent pour les ETI qui restent dans le périmètre. Décryptage du paradoxe.
Procès TotalEnergies devoir de vigilance : enjeux du 25 juin pour le Scope 3
Décision attendue le 25 juin 2026 au tribunal de Paris. Si le Scope 3 entre dans le périmètre du devoir de vigilance, toutes les grandes industries françaises sont concernées. Contexte, questions juridiques posées et scénarios d'impact.
Taxonomie verte UE et CSRD : comment vérifier la conformité de votre CA vert
La CSRD oblige à publier le pourcentage de CA et capex alignés sur la taxonomie verte. Les critères techniques sont complexes, les classifications sectorielles évoluent, et les OTI regardent de près. Guide opérationnel pour auditer vos propres activités avant que quelqu'un d'autre ne le fasse.
