Réglementation Environnement : Le droit en pratique.
- Décret du 30 mai 2026 portant nomination des membres du Collège de la Haute Autorité de santé
- Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
- Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
- Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation de programmes d'application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord au titre du B du I bis de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 2026-412 du 29 mai 2026 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orient sur le prix des carburants
- Arrêté du 29 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient
- Décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d'application à titre d'essai de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord
- Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 mai 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale participant à l'expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires
- Décret du 28 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. KUENY (Laurent)
- Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 27 mai 2026 portant nomination et promotion dans l'armée d'active
- Décret du 27 mai 2026 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
- Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination d'inspecteurs et inspectrices du groupe II à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 26 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Décret du 26 mai 2026 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
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