- Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires
- Décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
- Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
- Arrêté du 18 mars 2026 fixant l'objectif de volume de capacités d'effacement de consommation et de stockage d'électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison de 2026 à 2027
- Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 17 mars 2026 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement et d'organisation du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation
- Arrêté du 16 mars 2026 retirant les autorisations de quatre régies d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et autorisant l'entité se substituant à celles-ci à exercer cette activité
- Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination du président du Conseil supérieur des gens de mer
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge de l'égalité, de la diversité, du handicap et du développement durable pour les services du Premier ministre
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
À découvrir
conformite
Loi climat et résilience : obligations ZFE et ZAN en 2026
20 août 2025·8 min
conformite
Loi climat et résilience : obligations ZFE et ZAN en 2026
Guide complet de la loi Climat et Résilience (2021) : zones à faibles émissions (ZFE), zéro artificialisation nette (ZAN),
conformite
Garanties financières ICPE : qui est concerné ?
24 août 2025·9 min
conformite
Garanties financières ICPE : qui est concerné ?
Garanties financières ICPE : quelles installations restent concernées après le décret de juillet 2024 ? Montants, formes admises et calendrier.
conformite
PNACC 3 : adaptation climatique scénario +4 °C
25 août 2025·9 min
conformite
PNACC 3 : adaptation climatique scénario +4 °C
Le 10 mars 2025, le ministre de la Transition écologique a présenté le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3).
conformite
Inspections ICPE : les 5 actions prioritaires de la DREAL
26 août 2025·8 min
conformite
Inspections ICPE : les 5 actions prioritaires de la DREAL
Inspections ICPE 2026 : 5 actions prioritaires (incendie, PFAS, rejets air, pollutions), droits et obligations de l'exploitant
conformite
Sites et sols pollués : réhabilitation et tiers demandeur
28 août 2025·11 min
conformite
Sites et sols pollués : réhabilitation et tiers demandeur
Sites et sols pollués : procédure de réhabilitation, dispositif tiers demandeur renforcé par la loi Industrie verte, SIS,
normes-iso
EMAS vs ISO 14001 : quel système choisir ?
30 août 2025·7 min
normes-iso
EMAS vs ISO 14001 : quel système choisir ?
Comparatif EMAS vs ISO 14001 : exigences, coûts, reconnaissance et transparence. Tableau synthétique pour choisir le bon système.
Aller plus loin
conformite
Système de consigne boissons en France : le déploiement et ses obstacles
20 mars 2026·7 min
conformite
CEE : la réforme de la sixième période change les règles du jeu
19 mars 2026·8 min
conformite
Fonds social pour le climat : 9,7 milliards pour la France
18 mars 2026·9 min
droit-environnement
Mégabassines : droit de l'eau contre droit des espèces
17 mars 2026·10 min
droit-environnement
SNBC 3 : budgets carbone sectoriels et crédibilité
17 mars 2026·9 min
conformite
ETS 2 : le nouveau marché carbone européen pour le transport et le bâtiment
17 mars 2026·9 min