- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics
- Arrêté du 27 mars 2026 fixant le tarif unitaire de minoration applicable au titre du dispositif de versement nucléaire universel pour l'année 2026
- Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023
- Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
- Arrêté du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons
- Arrêté du 24 mars 2026 abrogeant les suspensions d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports
- Décret n° 2026-210 du 24 mars 2026 portant adaptation au droit de l'Union européenne de la réglementation en matière de personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et relatif à la commission ferroviaire d'aptitudes
- Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de places offertes
- Décret n° 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site du Bugey
- Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)
- Arrêté 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Arrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène)
- Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 du code de l'énergie
- Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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