Réglementation Environnement — Le droit au service de l'environnement.
- Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Décret du 5 mai 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 mai 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décret du 4 mai 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de la prévention des risques - Mme ENGSTRÖM (Régine)
- Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 4 mai 2026 autorisant la société IMC Trading B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation
- Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
- Arrêté du 30 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret n° 2026-339 du 30 avril 2026 portant expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires à un échantillon de consommateurs résidentiels souscrivant l'option Base des tarifs réglementés de vente d'électricité
- Décret du 30 avril 2026 portant nomination de cinq membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Arrêté du 30 avril 2026 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries
- Décret du 29 avril 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. BOURILLET (Cédric)
- Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'énergie et du climat - Mme MOURLON (Sophie)
- Décret du 29 avril 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret n° 2026-323 du 28 avril 2026 fixant les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
Populaire
À découvrir
Conformité
Loi climat et résilience : obligations ZFE et ZAN en 2026
20 août 2025·8 min
Conformité
Loi climat et résilience : obligations ZFE et ZAN en 2026
Guide complet de la loi Climat et Résilience (2021) : zones à faibles émissions (ZFE), zéro artificialisation nette (ZAN),
Conformité
Garanties financières ICPE : qui est concerné ?
24 août 2025·9 min
Conformité
Garanties financières ICPE : qui est concerné ?
Garanties financières ICPE : quelles installations restent concernées après le décret de juillet 2024 ? Montants, formes admises et calendrier.
Conformité
Inspections ICPE : les 5 actions prioritaires de la DREAL
26 août 2025·8 min
Conformité
Inspections ICPE : les 5 actions prioritaires de la DREAL
Inspections ICPE 2026 : 5 actions prioritaires (incendie, PFAS, rejets air, pollutions), droits et obligations de l'exploitant
Aller plus loin
Conformité8 min
Décret 2026-302 : contentieux ICPE accéléré au 1er juillet
Philippe D.·5 mai 2026
Droit environnement10 min
ZAN devant le Conseil constitutionnel : la décision de mai
Philippe D.·4 mai 2026
Droit environnement9 min
Terres excavées polluées : ce que doit faire un BTP en 2026
Philippe D.·30 avril 2026
Droit environnement18 min
CAA Toulouse 16 avril 2026 : Aumelas à l'arrêt en journée
Philippe D.·29 avril 2026
Icpe Seveso7 min
CE n°495603 : silence préfet 4 mois sur PAC ICPE vaut rejet
Philippe D.·28 avril 2026
Droit environnement17 min
Décret 2026-302 : contentieux environnemental, CAA 10 mois
Philippe D.·27 avril 2026