Réglementation Environnement : Le droit en pratique.
- Arrêté du 16 novembre 2026 fixant la liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive
- Arrêté du 13 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2026 prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décret du 13 novembre 2026 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
- Décret n° 2026-1048 du 13 novembre 2026 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret n° 2026-1049 du 13 novembre 2026 modifiant les articles D. 571-100, D. 571-101 et D. 571-103 du code de l'environnement relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit
- Arrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme chargé de délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 12 novembre 2026 modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, relatif à la bonification des opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Décret n° 2026-1042 du 12 novembre 2026 instituant un moratoire sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
- Décret n° 2026-1052 du 12 novembre 2026 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises aux organismes d'assurance et aux sociétés de gestion et aux obligations de déclaration de ces entités
- Décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme relatives à l'évaluation environnementale
- Arrêté du 10 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Arrêté du 10 novembre 2026 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2026-2030
- Arrêté du 10 novembre 2026 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2026-2030
- Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward »
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