Arrêté n° 18 du 23 mai 2026
Dates
Date
23 mai 2026
Sortie
23 mai 2026
JO
24 mai 2026
Objet
Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Texte complet
Article 1
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Article 2
L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
La partie AQ en annexe B du présent arrêté est modifiée à l'annexe III.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.