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POI Seveso seuil bas : une obligation depuis 2023
Depuis 2023, le plan d'opération interne est obligatoire pour tout Seveso seuil bas. Contenu, fréquence des tests, distinction avec le PPI.
Étude de dangers ICPE (EDD) : contenu et méthode 2026
L'étude de dangers ICPE ne repose plus sur l'article R512-9, abrogé en 2017, mais sur D181-15-2 et la méthode PCIG. Ce qui change vraiment en 2026.
Lubrizol : pourquoi le procès pénal s'enlise 7 ans après
Près de 7 ans après l'incendie Lubrizol de 2019, le procès pénal n'a toujours pas eu lieu. Instruction, requêtes, peines encourues : décryptage.
PPRT Seveso 2026 : obligations riverains, deadline déc.
PPRT et sites Seveso en 2026 : obligations des riverains et industriels, crédit d'impôt 40%, travaux prescrits et deadline du 31 décembre 2026.
Seveso IV : PFAS, cybersécurité et lacunes de Seveso III
Seveso III montre ses limites : inspections, PFAS, cybersécurité OT. Lacunes du rapport COM(2025)508 et convergences vers une révision.
Seveso seuil bas : les 1 300 sites oubliés de la DREAL
Enquête sur le déficit d'inspection des 597 sites Seveso seuil bas en France : POI, DREAL, accidentologie BARPI et tension sur les effectifs.
Médiation ICPE : alternative au contentieux administratif
Médiation administrative face au contentieux ICPE devant le tribunal administratif : cadre juridique, limites, jurisprudence et cas pratiques pour...
Lettre ARIA n°87 : accidentologie ICPE 2024 du BARPI
Analyse de la lettre ARIA n°87 du BARPI : 1 231 événements ICPE en 2024, zéro accident majeur Seveso, flash ATEX et incendies centres de tri.
ICPE Seveso : obligations des sites à haut risque
Directive Seveso III : seuils hauts et bas, obligations des exploitants, POI, PPRT, système de gestion de la sécurité. Guide complet des sites à haut...
Garanties financières ICPE : qui est concerné ?
Garanties financières ICPE : quelles installations restent concernées après le décret de juillet 2024 ? Montants, formes admises et calendrier.