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Autorisation environnementale
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IOTA : déclaration ou autorisation, la nomenclature R214-1
Nomenclature R214-1, les treize seuils qui séparent déclaration et autorisation IOTA, la procédure en deux phases, et ce que le texte ne chiffre plus.
ICPE : la carte des régimes, déclaration à autorisation
Les quatre régimes ICPE (déclaration, DC, enregistrement, autorisation) comparés article par article, plus la confusion Seveso enfin clarifiée.
Carrières ICPE 2510 et 2515 : deux logiques de régime
Carrières ICPE : pourquoi la rubrique 2510 ignore l'enregistrement quand la 2515 a perdu son autorisation. Régimes, seuils et obligations décryptés.
Dérogation espèces protégées L411-2 : la procédure
Obtenir une dérogation espèces protégées L411-2 : trois conditions cumulatives, séquence ERC, avis du CNPN, décision du préfet. La procédure pas à pas.
CE n°495603 : silence préfet 4 mois sur PAC ICPE vaut rejet
Conseil d'État, 8 avril 2026, n°495603 : le silence du préfet pendant plus de 4 mois sur un porté à connaissance ICPE vaut décision implicite de rejet.
RSDE : autosurveillance des rejets industriels dans l'eau
La démarche RSDE impose aux ICPE de rechercher et réduire les substances dangereuses dans leurs rejets aqueux. Obligations et PFAS.
Décrets 2026-45 et 2026-46 ICPE élevages
Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.
ICPE : guide complet de la réglementation 2026
Tout savoir sur les installations classées : nomenclature, régimes, procédures et obligations légales. Guide pratique à jour février 2026.