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Autorisation environnementale

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CE n°495603 : silence préfet 4 mois sur PAC ICPE vaut rejet

Conseil d'État, 8 avril 2026, n°495603 : le silence du préfet pendant plus de 4 mois sur un porté à connaissance ICPE vaut décision implicite de rejet.

Philippe D.·28 avr. 2026·7 min

Eau Air Sol

RSDE : autosurveillance des rejets industriels dans l'eau

La démarche RSDE impose aux ICPE de rechercher et réduire les substances dangereuses dans leurs rejets aqueux. Obligations et PFAS.

Philippe D.·23 mars 2026·10 min

Droit environnement

Décrets 2026-45 et 2026-46 ICPE élevages

Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.

Philippe D.·26 févr. 2026·6 min

Droit environnement

ICPE : guide complet de la réglementation 2026

Tout savoir sur les installations classées : nomenclature, régimes, procédures et obligations légales. Guide pratique à jour février 2026.

Jennifer D.·14 févr. 2026·16 min