Tag
Due diligence
8 articles
EUDR : obligations importateurs au 30 décembre 2026
Le reglement europeen anti-deforestation (EUDR) entre en vigueur le 30 decembre 2026. Obligations, simplifications, sanctions : guide complet pour les...
Règlement européen déforestation importée (EUDR)
EUDR impose une due diligence stricte sur les matières premières importées. Maîtrisez les seuils, la traçabilité et les sanctions d'ici décembre 2026.
Taxonomie sociale européenne : prochaine vague ESG
Taxonomie sociale européenne : distincte de la taxonomie verte, rapport Platform on Sustainable Finance, droits sociaux, travail décent,
Devoir de vigilance : jurisprudence 2026 et sanctions
Devoir de vigilance (loi 2017-399) : jurisprudence 2025-2026, premières sanctions, Cour de cassation, impacts pour les entreprises et alignement CS3D.
CSDDD révisée Omnibus : seuils 5 000 salariés, cap 3 %
CSDDD révisée via Omnibus I : seuils à 5 000 employés et 1,5 Md€, cap de pénalité à 3 % du CA mondial. Calendrier, impacts et analyse juridique.
CS3D et devoir de vigilance : obligations et calendrier
Directive CS3D/CSDDD : seuils relevés, calendrier post-Omnibus, obligations de vigilance sur la chaîne de valeur et sanctions pour les entreprises.
Paquet Omnibus : ce qui change pour CSRD et CS3D 2026
Décryptage du paquet Omnibus européen : simplification de la CSRD, report de la CS3D, nouveaux seuils et impact pour les entreprises françaises en 2026.
Règlement déforestation EUDR : ce qui change
EUDR : obligations des importateurs européens, produits concernés, traçabilité GPS, due diligence et sanctions. Guide pratique du règlement déforestation.