Réglementation
environnementale
Décrets, arrêtés et lois pour le droit de l'environnement en France.
Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation
Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Décret du 29 avril 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active
Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. BOURILLET (Cédric)
Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'énergie et du climat - Mme MOURLON (Sophie)
Décret du 29 avril 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 2026-323 du 28 avril 2026 fixant les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
Arrêté du 27 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes