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Code de l'environnement
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Droit environnement
Référé pénal environnemental : arrêt clé du 5 mai 2026
Arrêt Cour de cassation 5 mai 2026 (n° 25-84.870) : le référé pénal environnemental n'exige pas une atteinte effective. La potentielle suffit.
Philippe D.·11 juin 2026·10 min
Droit environnement
Décret 2026-291 : sites classés, le préfet prend la main
Le décret 2026-291 du 17 avril 2026 transfère au préfet 400 dossiers/an d'autorisations de travaux en site classé. Vigueur 1er juillet 2026.
Jennifer D.·23 mai 2026·18 min
Droit environnement
Ce fleuve a un avocat : droits des ecosystemes
Des fleuves obtiennent la personnalité juridique, avec gardiens et avocats. Du Whanganui au Mar Menor, cartographie de ce mouvement en pleine accélération.
Philippe D.·31 mars 2026·8 min
Conformité
Conformité environnementale : guide pour entreprises
ICPE, CSRD, REACh, tri des déchets, bilan GES : obligations environnementales par taille d'entreprise. Sanctions et audit réglementaire.
Philippe D.·16 févr. 2026·15 min