Décret n° 19 du 28 avril 2026

Article 1 Le décret du 9 novembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° La note de bas de page (1) attachée à l'article 1er est remplacée par la note de bas de page : « (1) Ce plan peut être consulté : « - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; « - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 36, boulevard des Dames, 13000 Marseille ; « - à la préfecture des Bouches-du-Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille. » ; 2° Le plan annexé au décret du 9 novembre 2012 est remplacé par le plan annexé au présent décret. Article 2 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.