Arrêté n° 20 du 22 mai 2026

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 mai 2026, la société GASCOGNE ENERGIES, dont le siège social est situé 180, allée de Cérès à Saint-Geours-de-Maremne (40230), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume d'approvisionnement annuel de 1,0 GWh. La société GASCOGNE ENERGIES est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.