Arrêté n° 17 du 18 mai 2026
Dates
Date
18 mai 2026
Sortie
18 mai 2026
JO
23 mai 2026
Objet
Arrêté du 18 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 18 mai 2026, la société ARKOLIA ENERGIES, dont le siège social est situé 536, rue du Rajol, à Mauguio (34130), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels pour un volume global d'approvisionnement de 113 GWh.
La société ARKOLIA ENERGIES est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
