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Traçabilité CMR 2026 : obligations envers les travailleurs exposés
Le décret 2024-307 impose une liste nominative des travailleurs exposés aux CMR, conservée quarante ans. Obligations, destinataires, sanctions et mise en conformité.
VLEP 2026 : nouvelles valeurs limites chimiques au travail
Benzène, acrylonitrile, nickel, plomb : les VLEP durcies en 2026 changent la donne pour les industriels. Décryptage des seuils, contrôles COFRAC et sanctions.
RE2020 tertiaire : le décret de mai 2026 et ses exigences
Décret n° 2026-16 : la RE2020 couvre 13 catégories tertiaires dès mai 2026. Indicateurs, seuils provisoires, sanctions et rapport Rivaton.
Audit CSRD : un cabinet financier peut-il l'auditer ?
Cabinets financiers vs exigences ESRS E1-E5 : formation des CAC, recours aux experts, OTI COFRAC et ISSA 5000. Analyse et verdict.
RE2020 assouplie : décret 2026-200, ce qui change
Le décret 2026-200 assouplit la RE2020 : surélévations, hauteur sous plafond, espaces extérieurs. Ce qui change au 1er juillet.
Directive 2026/470 : ce que change l'Omnibus sur l'audit
La directive UE 2026/470 modifie l'audit de durabilité, les seuils CSRD et l'assurance limitée. Analyse du texte et de ses conséquences pratiques.
Décret 2026-80 : matériaux au contact de l'eau potable
Le décret n° 2026-80 du 11 février 2026 bascule la certification des matériaux au contact de l'eau potable vers le cadre européen. Obligations et calendrier.
PPWR réemploi et consigne : les objectifs 2030 par secteur
PPWR volet réemploi et consigne paneuropéenne : objectifs 2030-2040 par secteur, investissements requis et impact sur la filière emballages en France.
Directive déchets révisée : gaspillage alimentaire et obligations de don
Directive-cadre déchets révisée UE : objectif -30% gaspillage alimentaire 2030, hiérarchie don/valorisation, obligations grande distribution et transposition.
Système de consigne boissons en France : le déploiement et ses obstacles
Consigne boissons en France : état du déploiement 2026, blocages logistiques, résistances de la grande distribution et leçons du Pfand allemand.
CEE : la réforme de la sixième période change les règles du jeu
Sixième période CEE (2026-2030) : objectifs à 1 050 TWhc, précarité énergétique renforcée, seuils abaissés. Ce qui change pour les obligés et délégataires.
Fonds social pour le climat : 9,7 milliards pour la France
Le Fonds social pour le climat (FSC) prévoit 9,7 milliards d'euros pour la France entre 2026 et 2032. Mécanisme, mesures éligibles et obligations.