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Conformité
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ADN 2025 : les matières dangereuses par voie fluviale
L'ADN 2025 encadre le transport fluvial des marchandises dangereuses. Ce qui distingue ce règlement de ses cousins routier et ferroviaire : l'eau.
RID 2025 : ce qui change pour le fret ferroviaire
Depuis le 1er juillet 2025, le RID 2025 régit seul le fret ferroviaire de matières dangereuses. Wagons-citernes, triage : ce qui change vraiment.
Règlement F-Gas 2024/573 : vos obligations en 2026
Le règlement (UE) 2024/573 (F-Gas III) impose certification, contrôles d'étanchéité, registres et récupération. Obligations entreprises en 2026.
Rapport de base IED : l'état zéro des sols opposable
Le rapport de base ICPE fixe l'état zéro des sols avant exploitation. À la cessation d'activité, il devient la référence opposable de la remise en état.
Contrôle périodique ICPE : comprendre le régime DC
Le régime DC des ICPE impose un contrôle tous les 5 ans par un organisme agréé COFRAC, aux frais de l'exploitant et sans pouvoir de police.
Plan de prévention : co-activité et seuil des 400 heures
Co-activité sur site : inspection commune préalable, seuil des 400 heures et partage des responsabilités entre entreprise utilisatrice et extérieures.
Certiphyto 2026 : fin de la séparation conseil-vente
Depuis le 1er janvier 2026, la séparation conseil-vente des phytos disparaît et le Certiphyto se renouvelle sans conseil stratégique obligatoire.
CLP 2024/2865 : conformité des mélanges au 1er juillet 2026
Au 1er juillet 2026, le groupe 1 du règlement CLP 2024/2865 entre en application. Classes ED, PBT, PMT et étiquetage des mélanges : ce qu'il faut faire.
F-Gas III : le quota HFC chute de 49 % en 2027
En 2027, le quota HFC européen tombe à -49 % de la référence 2009-2012. Redevance de 3 € par tonne CO2eq, prix en hausse, frigoristes sous tension.
ADR 2025 : ce qui change pour le transport routier
Depuis le 1er juillet 2025, l'ADR 2025 est seul obligatoire. Véhicules électriques, amiante en vrac, télédéclaration : ce qui change concrètement.
DUERP 2026 : vers une amende de 4 000 euros par salarié
Le DUERP en 2026 : nouvelle amende administrative jusqu'à 4 000 euros par salarié, conservation 40 ans, portail fantôme et risque chaleur intégré.
Légionelles : surveiller sa tour aéroréfrigérante ICPE
Surveillance des légionelles en tour aéroréfrigérante ICPE 2921 : seuils, fréquences d'analyse et obligations à tenir avant le pic estival.