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Conformité

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Décret 2026-80 : matériaux au contact de l'eau potable
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Décret 2026-80 : matériaux au contact de l'eau potable

Le décret n° 2026-80 du 11 février 2026 bascule la certification des matériaux au contact de l'eau potable vers le cadre européen. Obligations et calendrier.

Philippe D.·24 mars 2026·9 min
PPWR réemploi et consigne : les objectifs 2030 par secteur
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PPWR réemploi et consigne : les objectifs 2030 par secteur

PPWR volet réemploi et consigne paneuropéenne : objectifs 2030-2040 par secteur, investissements requis et impact sur la filière emballages en France.

Philippe D.·23 mars 2026·9 min
Directive déchets révisée : gaspillage alimentaire et obligations de don
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Directive déchets révisée : gaspillage alimentaire et obligations de don

Directive-cadre déchets révisée UE : objectif -30% gaspillage alimentaire 2030, hiérarchie don/valorisation, obligations grande distribution et transposition.

Philippe D.·22 mars 2026·8 min
Système de consigne boissons en France : le déploiement et ses obstacles
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Système de consigne boissons en France : le déploiement et ses obstacles

Consigne boissons en France : état du déploiement 2026, blocages logistiques, résistances de la grande distribution et leçons du Pfand allemand.

Philippe D.·20 mars 2026·7 min
CEE : la réforme de la sixième période change les règles du jeu
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CEE : la réforme de la sixième période change les règles du jeu

Sixième période CEE (2026-2030) : objectifs à 1 050 TWhc, précarité énergétique renforcée, seuils abaissés. Ce qui change pour les obligés et délégataires.

Philippe D.·19 mars 2026·8 min
Fonds social pour le climat : 9,7 milliards pour la France
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Fonds social pour le climat : 9,7 milliards pour la France

Le Fonds social pour le climat (FSC) prévoit 9,7 milliards d'euros pour la France entre 2026 et 2032. Mécanisme, mesures éligibles et obligations.

Philippe D.·18 mars 2026·9 min