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77 articles
REP PCHIM : obligations des metteurs sur le marché
Arrêté du 1er octobre 2021, agréments jusqu'à fin 2027, amende jusqu'à 7 500 € par unité ou par tonne : ce que fait un metteur sur le marché.
État des risques : ce que la Cour de cassation sanctionne
Un PPR approuvé entre la promesse et l'acte impose une mise à jour de l'état des risques : cinq arrêts de la Cour de cassation, et ce qu'ils coûtent.
Déchets en entreprise : le point d'entrée réglementaire
Tri à la source, traçabilité, REP, TGAP : seize sous-thèmes du droit des déchets rangés par régime, avec l'article exact et sa date de vigueur.
REP PMCB : la reprise à cinq kilomètres, au plus
Cinq kilomètres est une distance maximale pour la reprise des déchets PMCB, jamais un rayon garanti : le code de l'environnement, à jour au 24 août 2026.
Radon en ERP : le texte de méthode a changé en juillet 2026
L'arrêté du 3 juillet 2026 abroge la décision ASN de 2015 sur le mesurage du radon en ERP. La FAQ officielle cite pourtant encore le texte périmé.
Objectif vrac 2030 : les trois méthodes de calcul du décret
Décret n° 2025-1102 : surface, chiffre d'affaires ou nombre de références, les trois méthodes pour atteindre 20 % de vente en vrac au 1er janvier 2030.
Extinction des enseignes lumineuses : l'obligation exacte
Enseigne ou publicité lumineuse : deux régimes, deux horaires, deux sanctions. Le maire, pas le préfet, contrôle depuis 2024. Barème complet des sanctions.
R-Nano 2026 : qui doit déclarer ses nanomatériaux ?
Déclaration R-Nano : seuil de 100 grammes par an, échéance du 1er mai, contenu exact de l'annexe, sanctions. Et ce que change réellement mai 2026.
FDS : les obligations du fabricant selon REACH
La fiche de données de sécurité selon l'article 31 de REACH : qui l'établit, les 16 rubriques de l'annexe II, les seuils 1 t et 10 t, les sanctions.
ADN 2025 : les matières dangereuses par voie fluviale
L'ADN 2025 encadre le transport fluvial des marchandises dangereuses. Ce qui distingue ce règlement de ses cousins routier et ferroviaire : l'eau.
RID 2025 : ce qui change pour le fret ferroviaire
Depuis le 1er juillet 2025, le RID 2025 régit seul le fret ferroviaire de matières dangereuses. Wagons-citernes, triage : ce qui change vraiment.
Règlement F-Gas 2024/573 : vos obligations en 2026
Le règlement (UE) 2024/573 (F-Gas III) impose certification, contrôles d'étanchéité, registres et récupération. Obligations entreprises en 2026.