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Conformité
55 articles
PAC et CEE : l'agrément qualité du 29 mai 2026
L'arrêté du 29 mai 2026 conditionne la bonification CEE des pompes à chaleur à un agrément qualité. Ce qui change au 1er septembre pour les installateurs.
Décret 2026-400 biogaz injecté : ce qui change vraiment
Décret 2026-400 du 22 mai 2026 sur le biogaz injecté : garanties d'origine, certificats CPB, allègements et fin du double comptage carbone.
Traçabilité des déchets dangereux : le cadre 2026 décrypté
Décret 2021-321, arrêtés ICPE de mai 2025, obligation Trackdéchets transporteurs au 1er janvier 2026 : le cadre réglementaire ordonné.
Arrêté 25 mars 2026 REP textile : soutiens TLC modifiés
Arrêté du 25 mars 2026 modifie le cahier des charges Refashion : soutien exceptionnel relevé à 268 €/tonne, enveloppe 57 M€, plafonnement TLC revu.
Arrêté 25 mars 2026 REP pneumatiques : cahiers revus
Arrêté 25 mars 2026 modifie cahiers REP pneumatiques : soutien rechapage 6 €, objectif VL 5 % en 2028, distance 1 500 km, contrats-types sous 2 mois.
CMR au travail : où en est la conformité 5 semaines après
Cinq semaines après le décret 2026-253 et l'arrêté du 8 avril, retour terrain sur la mise en conformité VLEP plomb, diisocyanates et diesel.
Trackdéchets, 4 ans après : bilan du déploiement par vagues
Trackdéchets dématérialise les BSDD depuis 2022. Quatre ans plus tard : 461 866 établissements, 20,4 M de bordereaux. État réel.
Décret 2026-302 : contentieux ICPE accéléré au 1er juillet
Le décret 2026-302 du 21 avril 2026 impose aux CAA de statuer en 10 mois sur les recours visant les ICPE de plus de 5 millions d'euros.
RCAE 2026 : assurance responsabilité et pollueur-payeur
RCAE 2026 : pas d'obligation universelle, mais pollueur-payeur durci par la directive 2024/1203, la loi PFAS et le préjudice écologique.
Décret 2026 affichage environnemental textile : obligations
Décret du 6 septembre 2025, méthode Ecobalyse, seuils, sanctions : comment les marques textiles doivent appliquer le coût environnemental.
VLEP 2026 : nouvelles limites plomb et diisocyanates
Le décret n° 2026-253 abaisse la VLEP plomb à 0,03 mg/m³ et fixe les premières limites pour les diisocyanates. Calendrier et mise en conformité.
EUDR 2026 : les risques assurantiels pour les importateurs
Le règlement EUDR expose les importateurs à des risques que l'assurance classique ne couvre pas. Amendes, RCAE, directive pénale : ce qui change en 2026.