Arrêté n° 20 du 28 avril 2026

Article 1 La décision n° 2026-DC-038 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France -Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle) est homologuée. Article 2 La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêtésera publié au Journal officiel de la République française.