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Droit environnement
96 articles
Terres excavées polluées : ce que doit faire un BTP en 2026
Statut déchet, classes 1/2/3, Trackdéchets, ICPE 2718, jurisprudence stockage temporaire : le cadre opérationnel pour les chantiers BTP en 2026.
CAA Toulouse 16 avril 2026 : Aumelas à l'arrêt en journée
CAA Toulouse, 16 avril 2026 : 31 éoliennes du causse d'Aumelas suspendues du 10 avril au 20 août chaque année, six mois pour déposer une dérogation L411-2.
Décret 2026-302 : contentieux environnemental, CAA 10 mois
Décret 2026-302 du 21 avril 2026 : CAA en premier et dernier ressort, délai indicatif 10 mois, notification 15 jours, en vigueur le 1er juillet 2026.
Circulaire 1er avril 2026 : PPE3 éolien terrestre appliqué
Circulaire du 1er avril 2026 sur l'éolien terrestre PPE3 : 31 GW en 2030, priorité au repowering, ZAEnR, appels d'offres et fragilité juridique.
Titres miniers : évaluation environnementale obligatoire
Arrêté du 1er avril 2026 : pourquoi le régime transitoire d'évaluation environnementale des titres miniers anciens est prolongé d'un an.
ICPE 2781 méthanisation : cadre 2026, NH3 et crise du tarif
Rubrique ICPE 2781 en 2026 : les arrêtés de juin 2021 tiennent, les seuils aussi. Ce qui bouge, c'est la fin du tarif BG16 et la pression NH3.
Plastique en cantine : le Conseil d'État annule le décret
Décision n° 502935 du 8 avril 2026 : le Conseil d'État annule l'article définitoire du décret plastique cantines pour défaut de notification à Bruxelles.
Décret 2026-270 : drones phytopharmaceutiques autorisés
Décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 : conditions d'application de produits phytopharmaceutiques par drone, paramètres ANSES, contrôle technique.
ZFE supprimées : le cavalier législatif attend sa censure
Vote AN 14 avril, Sénat 15 avril, saisine Conseil constitutionnel et action de groupe Respire : le dossier ZFE traverse trois contentieux simultanés.
REP mégots tabac : bilan 2026, sanctions Alcome, communes
Bilan 4 ans de la REP tabac : budget Alcome 78,7 M€, 1,16 M€ de sanctions, astreinte 350 €/jour, communes dans l'impasse. Décryptage juridique.
REACH : restriction microplastiques intentionnels 2023-2035
Règlement (UE) 2023/2055, entry 78 REACH : définition SPM, seuil 0,01%, calendrier des interdictions de 2023 à 2035, obligations ECHA.
EUDR : obligations importateurs au 30 décembre 2026
Le reglement europeen anti-deforestation (EUDR) entre en vigueur le 30 decembre 2026. Obligations, simplifications, sanctions : guide complet pour les...