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Droit environnement
121 articles
Hiérarchie des déchets : les 5 niveaux fixés par la loi
Prévention, réutilisation, recyclage, valorisation, élimination : les 5 niveaux de la hiérarchie des déchets fixés par l'article L541-1, décryptés.
CJIPE : cinq ans de justice environnementale négociée
La CJIPE a cinq ans. Retour sur la convention judiciaire d'intérêt public environnementale, de SYMPAE à Nestlé Waters, et sur un bilan qui divise.
PDME : le plan de mobilité employeur est-il obligatoire ?
Le plan de mobilité employeur (PDME) s'impose aux entreprises de 50 salariés, mais seulement en cas d'échec de la négociation annuelle. On décrypte.
Dérogation espèces protégées L411-2 : la procédure
Obtenir une dérogation espèces protégées L411-2 : trois conditions cumulatives, séquence ERC, avis du CNPN, décision du préfet. La procédure pas à pas.
Préjudice écologique : qui répare la nature, et comment
Le préjudice écologique en droit français : loi de 2016, articles 1246 à 1252 du code civil, réparation en nature, qui agit et jurisprudence récente.
Brûler ses déchets verts : 750 € et non 450 €
Brûler ses déchets verts coûte 750 € depuis 2020, pas 450 €. Base légale AGEC et les trois dérogations qui existent vraiment.
Décret 2026-433 : la police des déchets se durcit
Le décret 2026-433 du 2 juin alourdit les amendes contre les dépôts sauvages, reclasse les infractions et clarifie l'autorité préfectorale. Décryptage.
PPBE et bruit : une obligation sans valeur normative ?
PPBE, directive 2002/49/CE, obligations 2026 : pourquoi un plan obligatoire reste juridiquement inopposable, et ce que la saisine CJUE change.
F-Gas III : pompes à chaleur, le 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, F-Gas III interdit les pompes à chaleur monoblocs moins de 12 kW à PRG supérieur à 150. Préparation à 18 mois.
TotalEnergies climat : décision justice attendue fin 2026
Audiences février 2026, délibéré attendu juin 2026, scope 3 et devoir de vigilance : ce que la justice française va trancher dans l'affaire TotalEnergies.
Référé pénal environnemental : arrêt clé du 5 mai 2026
Arrêt Cour de cassation 5 mai 2026 (n° 25-84.870) : le référé pénal environnemental n'exige pas une atteinte effective. La potentielle suffit.
Loi simplification : le Conseil constitutionnel mai 2026
Loi simplification de la vie économique : six articles contestés devant le Conseil constitutionnel, décision mai 2026 sur ZAN, ZFE et data centers.