Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Règlement CEE du 6 novembre 2001
Relatif au programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau.
Arrêté du 2 octobre 2001
Relatif aux installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets.
Directive CEE n° 2001-77 du 27 septembre 2001
Pour la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité.
Arrêté du 25 juin 2001
Modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant...
Arrêté du 8 juin 2001
Arrêtés relatifs aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant le vent.
Arrêté du 17 mai 2001
Relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d’un dé...
Arrêté du 12 avril 2001
Arrêtés relatifs aux homologations d'équipements pour véhicules.
Directive CEE n° 2001-27 du 10 avril 2001
Portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesure...
Arrêté du 12 janvier 2001
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000
Relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi no 96-123...
Arrêté du 31 octobre 2000
Relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
Arrêté du 10 octobre 2000
Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs...
Avis du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 15 août 2000
Modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises ...
Arrêté du 19 juin 2000
Relatif aux caractéristiques du diesel marine léger.
Arrêté du 19 juin 2000
Relatif aux caractéristiques du gazole pêche.
Arrêté du 25 avril 2000
Relatif aux caractéristiques des fiouls lourds (l’arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1...
Loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Relative à l’obligation d’achat d’électricité.
Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999
Complétant la liste des cours d’eau classés en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydrauliqu...
Arrêté du 23 décembre 1999
Arrêtés relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, du supercarburant sans plomb et du supercarburant.
Arrêté du 23 décembre 1999
Relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (rectificatif).
Arrêté du 8 septembre 1999
Portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques. Relatif à...
Arrêté du 11 août 1999
Relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation ...
Circulaire du 11 août 1999
Relative à l'arrêté ministériel relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion, ainsi que des chaudières utilisées en post...