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ICPE
28 articles
Décret 2025-804 : six mesures du droit de l'environnement
Le décret n° 2025-804 modifie neuf articles du code de l'environnement en six mesures : barrages, espèces protégées, déclarations ICPE.
Participer à une enquête publique ICPE : le guide
Le mot enquête publique ICPE recouvre trois procédures différentes depuis 2024. Étapes, délais exacts et régime applicable, article par article.
Eau en entreprise : le point d'entrée sur vos obligations
IOTA, ICPE, redevances de l'eau, RSDE, SPANC : le point d'entrée pour situer le régime eau applicable à votre activité et l'article qui le détaille.
GEREP : la déclaration annuelle d'émissions des ICPE
Seuils, échéances et sanctions de la déclaration GEREP, tels que fixés par le texte en vigueur, et le montant d'amende abrogé que citent encore des guides.
ICPE : la carte des régimes, déclaration à autorisation
Les quatre régimes ICPE (déclaration, DC, enregistrement, autorisation) comparés article par article, plus la confusion Seveso enfin clarifiée.
Étude de dangers ICPE (EDD) : contenu et méthode 2026
L'étude de dangers ICPE ne repose plus sur l'article R512-9, abrogé en 2017, mais sur D181-15-2 et la méthode PCIG. Ce qui change vraiment en 2026.
Odeurs d'ICPE : le droit ne fixe aucun seuil national
Aucun texte ne fixe de seuil national d'odeur pour les ICPE. Tout se joue à l'arrêté préfectoral, aux arrêtés sectoriels et devant le juge. Enquête.
Rapport de base IED : l'état zéro des sols opposable
Le rapport de base ICPE fixe l'état zéro des sols avant exploitation. À la cessation d'activité, il devient la référence opposable de la remise en état.
Contrôle périodique ICPE : comprendre le régime DC
Le régime DC des ICPE impose un contrôle tous les 5 ans par un organisme agréé COFRAC, aux frais de l'exploitant et sans pouvoir de police.
Sanctions administratives ICPE : la gradation préfectorale
Face à un manquement ICPE, le préfet ne foudroie pas : il gravit une échelle, de la mise en demeure à l'astreinte, selon l'article L171-8.
Décret 2026-433 : la police des déchets se durcit
Le décret 2026-433 du 2 juin alourdit les amendes contre les dépôts sauvages, reclasse les infractions et clarifie l'autorité préfectorale. Décryptage.
Lubrizol : pourquoi le procès pénal s'enlise 7 ans après
Près de 7 ans après l'incendie Lubrizol de 2019, le procès pénal n'a toujours pas eu lieu. Instruction, requêtes, peines encourues : décryptage.