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Ammonitrates ICPE 4702/4734 : le seuil 150 tonnes en 2026
Stockage des ammonitrates haut dosage : pourquoi le projet de seuil ICPE unifié à 150 tonnes vise 4702/4734 et ses impacts sur les exploitants.
Traçabilité des déchets dangereux : le cadre 2026 décrypté
Décret 2021-321, arrêtés ICPE de mai 2025, obligation Trackdéchets transporteurs au 1er janvier 2026 : le cadre réglementaire ordonné.
BESS et ICPE en 2026 : que dit vraiment la rubrique 2925-2
Stockage stationnaire batteries lithium en 2026 : rubrique 2925-2, refonte DGPR en cours, retour terrain Moss Landing et BEA-RI Sopave.
Salers Biogaz : la cour d'appel de Riom confirme la peine
Le 26 mars 2026, la cour d'appel de Riom a confirmé 200 000 € d'amende contre Salers Biogaz et 9 mois avec sursis pour son dirigeant.
Décret 2026-302 : contentieux ICPE accéléré au 1er juillet
Le décret 2026-302 du 21 avril 2026 impose aux CAA de statuer en 10 mois sur les recours visant les ICPE de plus de 5 millions d'euros.
Terres excavées polluées : ce que doit faire un BTP en 2026
Statut déchet, classes 1/2/3, Trackdéchets, ICPE 2718, jurisprudence stockage temporaire : le cadre opérationnel pour les chantiers BTP en 2026.
PPRT Seveso 2026 : obligations riverains, deadline déc.
PPRT et sites Seveso en 2026 : obligations des riverains et industriels, crédit d'impôt 40%, travaux prescrits et deadline du 31 décembre 2026.
Lettre ARIA n°87 : accidentologie ICPE 2024 du BARPI
Analyse de la lettre ARIA n°87 du BARPI : 1 231 événements ICPE en 2024, zéro accident majeur Seveso, flash ATEX et incendies centres de tri.
Redevance PFAS : qui paie, combien et pourquoi ça coince
Redevance PFAS pollueur-payeur : 100 euros par 100 g rejetés, abattement 50 à 90 %, secteurs industriels concernés et limites du dispositif fiscal 2026.
Décrets 2026-45 et 2026-46 ICPE élevages
Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.
Responsabilité pénale environnementale des dirigeants
Responsabilité pénale dirigeants environnement : infractions types (pollution, ICPE), sanctions (amendes, prison) et délégation de pouvoir.
Conformité environnementale : guide pour entreprises
ICPE, CSRD, REACh, tri des déchets, bilan GES : obligations environnementales par taille d'entreprise. Sanctions et audit réglementaire.