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ICPE
25 articles
GEREP : la déclaration annuelle d'émissions des ICPE
Seuils, échéances et sanctions de la déclaration GEREP, tels que fixés par le texte en vigueur, et le montant d'amende abrogé que citent encore des guides.
ICPE : la carte des régimes, déclaration à autorisation
Les quatre régimes ICPE (déclaration, DC, enregistrement, autorisation) comparés article par article, plus la confusion Seveso enfin clarifiée.
Étude de dangers ICPE (EDD) : contenu et méthode 2026
L'étude de dangers ICPE ne repose plus sur l'article R512-9, abrogé en 2017, mais sur D181-15-2 et la méthode PCIG. Ce qui change vraiment en 2026.
Odeurs d'ICPE : le droit ne fixe aucun seuil national
Aucun texte ne fixe de seuil national d'odeur pour les ICPE. Tout se joue à l'arrêté préfectoral, aux arrêtés sectoriels et devant le juge. Enquête.
Rapport de base IED : l'état zéro des sols opposable
Le rapport de base ICPE fixe l'état zéro des sols avant exploitation. À la cessation d'activité, il devient la référence opposable de la remise en état.
Contrôle périodique ICPE : comprendre le régime DC
Le régime DC des ICPE impose un contrôle tous les 5 ans par un organisme agréé COFRAC, aux frais de l'exploitant et sans pouvoir de police.
Sanctions administratives ICPE : la gradation préfectorale
Face à un manquement ICPE, le préfet ne foudroie pas : il gravit une échelle, de la mise en demeure à l'astreinte, selon l'article L171-8.
Décret 2026-433 : la police des déchets se durcit
Le décret 2026-433 du 2 juin alourdit les amendes contre les dépôts sauvages, reclasse les infractions et clarifie l'autorité préfectorale. Décryptage.
Lubrizol : pourquoi le procès pénal s'enlise 7 ans après
Près de 7 ans après l'incendie Lubrizol de 2019, le procès pénal n'a toujours pas eu lieu. Instruction, requêtes, peines encourues : décryptage.
Ammonitrates ICPE 4702/4734 : le seuil 150 tonnes en 2026
Stockage des ammonitrates haut dosage : pourquoi le projet de seuil ICPE unifié à 150 tonnes vise 4702/4734 et ses impacts sur les exploitants.
Traçabilité des déchets dangereux : le cadre 2026 décrypté
Décret 2021-321, arrêtés ICPE de mai 2025, obligation Trackdéchets transporteurs au 1er janvier 2026 : le cadre réglementaire ordonné.
BESS et ICPE en 2026 : que dit vraiment la rubrique 2925-2
Stockage stationnaire batteries lithium en 2026 : rubrique 2925-2, refonte DGPR en cours, retour terrain Moss Landing et BEA-RI Sopave.