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Sanctions
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VLE eau et IED : le durcissement que personne ne mesure
La directive 2024/1785 durcit le mécanisme des VLE eau pour les industriels IED. Dérogations restreintes, sanctions à 3 % du CA, droit à indemnisation.
Directive écoblanchiment 2024/825
La directive 2024/825 contre le greenwashing doit être transposée au 27 mars 2026. Labels auto-décernés, neutre carbone, sanctions : ce qui change pour...
Directive EPBD : sanctions DPE truqués en 2026
Loi Cazenave du 1er juillet 2025 et directive EPBD : sanctions pénales, suspension et name and shame contre les DPE truqués en 2026.
Devoir de vigilance : jurisprudence 2026 et sanctions
Devoir de vigilance (loi 2017-399) : jurisprudence 2025-2026, premières sanctions, Cour de cassation, impacts pour les entreprises et alignement CS3D.
BEGES 2026 : amendes 100 000€ et vérification tierce
Entreprises de plus de 500 salariés, collectivités de plus de 50 000 habitants, établissements publics : le bilan GES (BEGES) est obligatoire tous les 4...
Responsabilité pénale environnementale des dirigeants
Responsabilité pénale dirigeants environnement : infractions types (pollution, ICPE), sanctions (amendes, prison) et délégation de pouvoir.
Conformité environnementale : guide pour entreprises
ICPE, CSRD, REACh, tri des déchets, bilan GES : obligations environnementales par taille d'entreprise. Sanctions et audit réglementaire.