Arrêté n° 27 du 6 mai 2026

Article 1 Les annexes 2 mentionnées au III de l'article 3 des arrêtés du 20 février 2025 susvisés, ainsi que les annexes 3 mentionnées au III de l'article 5 des mêmes arrêtés, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé aux adresses suivantes : - https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-ris-couloir-imagerie ; - https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-drimbox-couloir-imagerie Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.