Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3631 textes de loi et decrets
Arrêté n° 12 du 20 janvier 2026
Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe au titre II de la liste des produits...
Arrêté n° 16 du 20 janvier 2026
Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-F...
Arrêté n° 19 du 19 janvier 2026
Arrêté du 19 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France au titre II d...
Arrêté n° 9 du 13 janvier 2026
Arrêté du 13 janvier 2026 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux p...
Arrêté n° 21 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des...
Arrêté n° 9 du 2 janvier 2026
Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de l...
Arrêté n° 8 du 2 janvier 2026
Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de l...
Décret n° 33 du 31 décembre 2025
Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité
Arrêté n° 61 du 29 décembre 2025
Arrêté du 29 décembre 2025 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Décret n° 23 du 26 décembre 2025
Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Décret n° 33 du 22 décembre 2025
Décret n° 2025-1278 du 22 décembre 2025 précisant la consistance du réseau public de transport d'électricité et ses limites au point de raccordement avec les in...
Décret n° 12 du 22 décembre 2025
Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électric...
Arrêté n° 19 du 22 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales d...
Arrêté n° 40 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Arrêté n° 91 du 16 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civil...
Décret n° 12 du 8 décembre 2025
Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au...
Arrêté n° 10 du 2 décembre 2025
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
Arrêté n° 8 du 27 novembre 2025
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'éne...
Arrêté n° 5 du 27 novembre 2025
Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours
Arrêté n° 9 du 18 novembre 2025
Arrêté du 18 novembre 2025 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de raccordement él...
Arrêté n° 5 du 31 octobre 2025
Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant la société OYA Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 21 du 30 octobre 2025
Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 19 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à la déclaration dématérialisée des quantités d'électricité consommées par les aménageurs d'infrastructures de recharge ouvert...
Décret n° 31 du 28 octobre 2025
Décret n° 2025-1008 du 28 octobre 2025 modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat...