Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3652 textes de loi et decrets
Arrêté n° 23 du 24 février 2026
Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »
Arrêté n° 19 du 24 février 2026
Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » ...
Décret n° 3 du 24 février 2026
Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers art...
Arrêté n° 6 du 23 février 2026
Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du...
Arrêté n° 5 du 23 février 2026
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des ent...
Décret n° 14 du 20 février 2026
Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du sy...
Arrêté n° 21 du 20 février 2026
Arrêté du 20 février 2026 portant modification du programme PACTE Entreprise dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 8 du 17 février 2026
Décret n° 2026-98 du 17 février 2026 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'Etat et de ses établissements publics par les...
Arrêté n° 18 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation bass...
Décret n° 11 du 12 février 2026
Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
Arrêté n° 19 du 11 février 2026
Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
Décret n° 10 du 11 février 2026
Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
Arrêté n° 21 du 10 février 2026
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1...
Arrêté n° 11 du 5 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'...
Arrêté n° 13 du 4 février 2026
Arrêté du 4 février 2026 relatif à la mention du versement nucléaire universel sur les factures d'électricité
Décret n° 11 du 4 février 2026
Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel
Arrêté n° 14 du 28 janvier 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continent...
Arrêté n° 16 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC EQUIPEMENTS en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
Arrêté n° 18 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
Arrêté n° 17 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
Arrêté n° 4 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis des Trois-Évêchés » (Meurth...
Arrêté n° 12 du 20 janvier 2026
Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe au titre II de la liste des produits...
Arrêté n° 16 du 20 janvier 2026
Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-F...
Arrêté n° 19 du 19 janvier 2026
Arrêté du 19 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France au titre II d...