Décret n° 12 du 17 avril 2026

Article 1 Le décret du 7 août 1972 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Après l'article 1er est inséré un article 1-1 ainsi rédigé : « Art. 1-1. - L'installation nucléaire de base comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1). » ; 2° Une note de bas de page (1) attachée à l'article 1-1 est ajoutée : « (1) Ce plan peut être consulté : « - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; « - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 6, rue Charles-de-Coulomb, 45100 Orléans ; « - à la préfecture de l'Essonne, 2, boulevard de France, 91010 Evry Cedex. » ; 3° Le plan annexé au présent décret est annexé au décret du 7 août 1972. Article 2 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.