Arrêté n° 33 du 21 mai 2026
Dates
Date
21 mai 2026
Sortie
21 mai 2026
JO
24 mai 2026
Objet
Arrêté du 21 mai 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 mai 2026, MM. Tom, Pierre-Henri KORNSTEIN, Éric CASTANIER, André TASSIAUX et Geoffrey RICHEUX sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.
