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Reglementation

Arrêté n° 33 du 21 mai 2026

Dates

Date

21 mai 2026

Sortie

21 mai 2026

JO

24 mai 2026

Objet

Arrêté du 21 mai 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 mai 2026, MM. Tom, Pierre-Henri KORNSTEIN, Éric CASTANIER, André TASSIAUX et Geoffrey RICHEUX sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.