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Loi AGEC
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Arrêté 25 mars 2026 REP textile : soutiens TLC modifiés
Arrêté du 25 mars 2026 modifie le cahier des charges Refashion : soutien exceptionnel relevé à 268 €/tonne, enveloppe 57 M€, plafonnement TLC revu.
Arrêté 25 mars 2026 REP pneumatiques : cahiers revus
Arrêté 25 mars 2026 modifie cahiers REP pneumatiques : soutien rechapage 6 €, objectif VL 5 % en 2028, distance 1 500 km, contrats-types sous 2 mois.
Trackdéchets, 4 ans après : bilan du déploiement par vagues
Trackdéchets dématérialise les BSDD depuis 2022. Quatre ans plus tard : 461 866 établissements, 20,4 M de bordereaux. État réel.
Plastique en cantine : le Conseil d'État annule le décret
Décision n° 502935 du 8 avril 2026 : le Conseil d'État annule l'article définitoire du décret plastique cantines pour défaut de notification à Bruxelles.
REP mégots tabac : bilan 2026, sanctions Alcome, communes
Bilan 4 ans de la REP tabac : budget Alcome 78,7 M€, 1,16 M€ de sanctions, astreinte 350 €/jour, communes dans l'impasse. Décryptage juridique.
Diagnostic PEMD : obligations réemploi BTP
Diagnostic PEMD obligatoire avant démolition ou rénovation significative : seuils, contenu, sanctions et réalité du réemploi dans le BTP en 2026.
Loi AGEC : obligations pour les entreprises en 2026
Loi AGEC 2026 : obligations des entreprises, calendrier, REP 21 filières, indice de durabilité, tri 9 flux, sanctions DGCCRF. Guide réglementaire complet.