Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
401 textes de loi et decrets
Arrêté n° 15 du 16 septembre 2026
Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score env...
Décret n° 21 du 12 septembre 2026
Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage, de refroid...
Arrêté n° 9 du 9 septembre 2026
Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 de la société SUNR...
Arrêté n° 13 du 4 septembre 2026
Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre du dispositif des...
Arrêté n° 7 du 25 août 2026
Arrêté du 25 août 2026 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes e...
Arrêté n° 15 du 17 août 2026
Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Décret n° 24 du 12 août 2026
Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leur...
Arrêté n° 6 du 10 août 2026
Arrêté du 10 août 2026 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la produc...
Arrêté n° 8 du 10 août 2026
Arrêté du 10 août 2026 créant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentie...
Arrêté n° 14 du 28 juillet 2026
Arrêté du 28 juillet 2026 approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Brec'h, Erdev...
Arrêté n° 45 du 28 juillet 2026
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ce...
Arrêté n° 27 du 27 juillet 2026
Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique
Décret n° 26 du 27 juillet 2026
Décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique
Arrêté n° 31 du 22 juillet 2026
Arrêté du 22 juillet 2026 portant inscription du dispositif de traction à entraînement électrique pour utilisateur de fauteuil roulant manuel ALBER E-PILOT P15 ...
Arrêté n° 14 du 10 juillet 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir l...
Arrêté n° 35 du 25 juin 2026
Arrêté du 25 juin 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBE...
Arrêté n° 8 du 17 juin 2026
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Arrêté n° 12 du 11 juin 2026
Arrêté du 11 juin 2026 portant modification des conditions d'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société LOGOSILVER inscri...
Arrêté n° 19 du 8 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre l...
Arrêté n° 30 du 2 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de création d'une ligne...
Arrêté n° 5 du 18 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ...
Arrêté n° 23 du 15 mai 2026
Arrêté du 15 mai 2026 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la taxe sur l...
Arrêté n° 12 du 13 mai 2026
Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environne...
Arrêté n° 27 du 6 mai 2026
Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 20 février 2025 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des établiss...