Arrêté n° 9 du 9 septembre 2026

Article 1 Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans le point 7.1.1.1.3. « Modalités de distribution spécifiques pour l'achat d'AAP », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés : CODE NOMENCLATURE Société SUNRISE MEDICAL (SUNRISE MEDICAL) 4952358 VHP, assistance électrique à la propulsion, SUNRISE MEDICAL, EMPULSE R90. DESCRIPTION Le dispositif EMPULSE R90 est un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel à commande par l'utilisateur. Il est composé d'une roue motrice rotative à fixation rapide sur le cadre du fauteuil roulant à propulsion manuelle (FRM). Les kits complets de fixation du fauteuil roulant à cadre rigide ou du fauteuil roulant pliant sont inclus. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Patients utilisateurs de fauteuil roulant manuel dont les capacités cognitives permettent d'assurer la maîtrise du système de propulsion assistée et qui, bien que capables de se propulser elles-mêmes, ont besoin pour des raisons médicales ou liées à leur environnement, d'assistance électrique à la propulsion de façon intermittente ou définitive. L'incapacité à l'effort peut être due à une insuffisance coronarienne et/ou insuffisance respiratoire et/ou une atteinte ostéo-articulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Les exigences prévues aux points 7.1.1.1.2 à 7.1.1.1.3 du titre IV applicables aux dispositifs d'aide à la propulsion, s'appliquent également à ce dispositif. Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries d'EMPULSE R90 pendant toute la durée de garantie du système, soit deux ans. L'utilisation de ce code est compatible avec l'utilisation du code 4891384 relatif au forfait SAV4 après échéance de la garantie. REFERENCES PRISES EN CHARGE Motorisation pour fauteuil roulant manuel : 47900001 Kit de réception pour fauteuil avec cadre rigide : EMN010050 Kit de réception pour fauteuil avec cadre pliant : EMN010051 Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2031. Article 2 Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.