ICPE - Installation classée protection environnement
1567 textes de loi et decrets
Arrêté n° 8 du 17 juin 2026
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Décret n° 20 du 10 juin 2026
Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de ba...
Arrêté n° 10 du 4 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits b...
Arrêté n° 6 du 4 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets
Arrêté n° 89 du 3 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieur...
Arrêté n° 91 du 3 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des technicie...
Arrêté n° 108 du 2 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut natio...
Arrêté n° 29 du 1 juin 2026
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtime...
Arrêté n° 22 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation de programmes d'application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans per...
Décret n° 18 du 29 mai 2026
Décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d'application à titre d'essai de produits...
Arrêté n° 74 du 26 mai 2026
Arrêté du 26 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Insti...
Arrêté n° 21 du 26 mai 2026
Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la dé...
Arrêté n° 19 du 19 mai 2026
Arrêté du 19 mai 2026 relatif au contenu de la demande d'autorisation et aux règles méthodologiques applicables aux programmes d'application à titre d'essais de...
Arrêté n° 2 du 18 mai 2026
Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026
Arrêté n° 12 du 13 mai 2026
Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environne...
Arrêté n° 3 du 7 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation individuelle dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte
Arrêté n° 18 du 5 mai 2026
Arrêté du 5 mai 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration e...
Décret n° 10 du 1 mai 2026
Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de bas...
Décret n° 19 du 28 avril 2026
Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 aut...
Décret n° 18 du 28 avril 2026
Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges ...
Arrêté n° 20 du 28 avril 2026
Arrêté du 28 avril 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-038 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la ...
Arrêté n° 26 du 27 avril 2026
Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut...
Arrêté n° 28 du 27 avril 2026
Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'...
Décret n° 19 du 24 avril 2026
Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le dépa...