ICPE - Installation classée protection environnement
1590 textes de loi et decrets
Arrêté n° 16 du 29 juillet 2026
Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 20...
Arrêté n° 25 du 23 juillet 2026
Arrêté du 23 juillet 2026 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
Arrêté n° 45 du 22 juillet 2026
Arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d'autorisation, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation du réemploi des emb...
Arrêté n° 4 du 21 juillet 2026
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets...
Arrêté n° 14 du 16 juillet 2026
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ...
Décret n° 19 du 13 juillet 2026
Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèl...
Décret n° 28 du 10 juillet 2026
Décret n° 2026-625 du 10 juillet 2026 relatif à la classe préparatoire à la classe de seconde
Arrêté n° 22 du 10 juillet 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administrat...
Décret n° 17 du 9 juillet 2026
Décret n° 2026-608 du 9 juillet 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à la norme BCAE 4 (bonnes conditions agric...
Arrêté n° 19 du 8 juillet 2026
Arrêté du 8 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administrat...
Loi n° 1 du 8 juillet 2026
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Arrêté n° 93 du 7 juillet 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'anim...
Arrêté n° 13 du 26 juin 2026
Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz ...
Arrêté n° 10 du 25 juin 2026
Arrêté du 25 juin 2026 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, le modèle d'aut...
Arrêté n° 25 du 23 juin 2026
Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grad...
Arrêté n° 24 du 23 juin 2026
Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année...
Décret n° 12 du 23 juin 2026
Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 13 du 23 juin 2026
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion
Décret n° 1 du 18 juin 2026
Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Arrêté n° 8 du 17 juin 2026
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Arrêté n° 18 du 17 juin 2026
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autori...
Arrêté n° 11 du 16 juin 2026
Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative ...
Arrêté n° 12 du 16 juin 2026
Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relati...
Décret n° 20 du 10 juin 2026
Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de ba...