Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Arrêté n° 83 du 6 février 2026
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des...
Arrêté n° 29 du 24 décembre 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la f...
Arrêté n° 263 du 9 décembre 2025
Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie d...
Arrêté n° 48 du 10 novembre 2025
Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pes...
Arrêté n° 86 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale entr...
Arrêté n° 14 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce e...
Arrêté n° 37 du 21 août 2025
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du...
Arrêté n° 41 du 15 juillet 2025
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire ...
Arrêté n° 111 du 2 juin 2025
Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engra...
Arrêté n° 42 du 14 avril 2025
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pestic...
Arrêté n° 70 du 24 janvier 2025
Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes...
Arrêté n° 135 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises ...
Arrêté n° 68 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engra...
Arrêté n° 45 du 17 avril 2024
Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Arrêté n° 42 du 12 mars 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'i...
Arrêté n° 31 du 1 février 2024
Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sei...
Arrêté n° 85 du 8 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie d...
Arrêté n° 79 du 13 novembre 2023
Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, ...
Arrêté n° 71 du 9 octobre 2023
Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, en...
Arrêté n° 55 du 26 septembre 2023
Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pes...
Arrêté n° 87 du 26 juillet 2023
Arrêté du 26 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de ...
Arrêté n° 9 du 30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Décret n° 22 du 27 février 2023
Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du tr...
Arrêté n° 82 du 3 février 2023
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'i...