Amiante - Déchet spécifique d'amiante
450 textes de loi et decrets
Décret n° 19 du 14 avril 2026
Décret n° 2026-284 du 14 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisat...
Arrêté n° 19 du 28 janvier 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 portant application pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modif...
Arrêté n° 4 du 8 janvier 2026
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à ...
Arrêté n° 6 du 8 janvier 2026
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à ...
Arrêté n° 5 du 8 janvier 2026
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à ...
Arrêté n° 105 du 24 décembre 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Arrêté n° 9 du 5 décembre 2025
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d'ouvrir droit ...
Arrêté n° 79 du 18 novembre 2025
Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination de la directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Arrêté n° 142 du 26 août 2025
Arrêté du 26 août 2025 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté n° 100 du 22 juillet 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 portant cessation des fonctions du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et nomination par intérim
Arrêté n° 8 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir...
Arrêté n° 34 du 2 juin 2025
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage de l'amiante ...
Arrêté n° 33 du 2 juin 2025
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux...
Arrêté n° 27 du 29 avril 2025
Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Arrêté n° 26 du 5 mars 2025
Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 l...
Arrêté n° 16 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fo...
Arrêté n° 17 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fo...
Arrêté n° 8 du 16 décembre 2024
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour...
Arrêté n° 38 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit...
Arrêté n° 37 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvr...
Arrêté n° 74 du 7 novembre 2024
Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Arrêté n° 61 du 26 septembre 2024
Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté n° 86 du 1 juillet 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, ...
Arrêté n° 26 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l...