Sites et sols pollués
536 textes de loi et decrets
Décret n° 18 du 28 avril 2026
Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges ...
Décret n° 19 du 24 avril 2026
Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le dépa...
Décret n° 3 du 24 avril 2026
Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le dépa...
Arrêté n° 11 du 23 avril 2026
Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à...
Décret n° 13 du 17 avril 2026
Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 a...
Décret n° 8 du 17 avril 2026
Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement
Arrêté n° 22 du 27 mars 2026
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune des pays de Born (zone spéc...
Décret n° 50 du 24 mars 2026
Décret n° 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du sit...
Arrêté n° 17 du 20 février 2026
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone ...
Arrêté n° 83 du 6 février 2026
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des...
Décret n° 20 du 22 décembre 2025
Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de le...
Arrêté n° 263 du 9 décembre 2025
Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie d...
Arrêté n° 32 du 5 décembre 2025
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservati...
Arrêté n° 15 du 12 novembre 2025
Arrêté du 12 novembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant ...
Arrêté n° 86 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale entr...
Arrêté n° 14 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce e...
Arrêté n° 61 du 6 septembre 2025
Arrêté du 6 septembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriéta...
Décret n° 35 du 25 juillet 2025
Décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac,...
Décret n° 16 du 24 juillet 2025
Décret n° 2025-689 du 24 juillet 2025 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 178, n° 179 et n° 180 et des parcs d'entreposage des installations n...
Décret n° 18 du 24 juillet 2025
Décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée « TU 5 », implantée sur le site du Tricastin s...
Décret n° 19 du 24 juillet 2025
Décret n° 2025-692 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », implantée sur le site du Tricastin, ...
Décret n° 17 du 24 juillet 2025
Décret n° 2025-690 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site ...
Arrêté n° 36 du 22 juillet 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé
Décret n° 34 du 17 juillet 2025
Décret n° 2025-669 du 17 juillet 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'Etat mentionnée à l'article 8 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 re...