Déchet spécifique - Boue
166 textes de loi et decrets
Décret n° 22 du 1 avril 2026
Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarén...
Décret n° 23 du 1 avril 2026
Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épur...
Arrêté n° 58 du 3 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usé...
Arrêté n° 28 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (LIFE RAFTS ETC)
Arrêté n° 30 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (La Survy)
Arrêté n° 29 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SARL GUYANE SERVICE SURVIE)
Arrêté n° 25 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (EUREKA)
Arrêté n° 24 du 8 février 2025
Arrêté du 8 février 2025 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épur...
Arrêté n° 23 du 13 septembre 2024
Arrêté du 13 septembre 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une station...
Arrêté n° 56 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épurat...
Arrêté n° 55 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épurat...
Arrêté n° 105 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (TAHITI SPORTS)
Arrêté n° 104 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Chantier naval des îles Sous-le-Vent)
Arrêté n° 52 du 11 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage...
Arrêté n° 13 du 2 octobre 2023
Arrêté du 2 octobre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration de la station d'...
Arrêté n° 12 du 26 septembre 2023
Arrêté du 26 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'é...
Arrêté n° 16 du 22 septembre 2023
Arrêté du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique, pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-mar...
Arrêté n° 11 du 12 septembre 2023
Arrêté du 12 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'é...
Arrêté n° 8 du 4 septembre 2023
Arrêté du 4 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'ép...
Arrêté n° 6 du 16 juin 2023
Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de touris...
Arrêté n° 20 du 30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
Arrêté n° 20 du 7 février 2023
Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant l...
Arrêté n° 116 du 14 décembre 2022
Arrêté du 14 décembre 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de l'implantation d'une station d'...
Arrêté n° 14 du 1 septembre 2022
Arrêté du 1er septembre 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une statio...