Déchet spécifique - Boue
173 textes de loi et decrets
Arrêté n° 15 du 17 juillet 2026
Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la composition du dossier de demande d'indemnisation au fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuratio...
Arrêté n° 36 du 22 juin 2026
Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de t...
Arrêté n° 13 du 23 avril 2026
Arrêté du 23 avril 2026 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de stockage d'électricité de Saint-Antoine reposant sur la technolo...
Arrêté n° 22 du 23 avril 2026
Arrêté du 23 avril 2026 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de stockage d'électricité de Lugo-di-Nazza-Ghisoni reposant sur la ...
Arrêté n° 5 du 21 avril 2026
Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SOCIETE POLYNESIENNE DES MOTEURS Papeete)
Arrêté n° 3 du 21 avril 2026
Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (EUREKA La Possession)
Arrêté n° 6 du 21 avril 2026
Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (COPEPORT Port-en-Bessin-Huppain)
Décret n° 22 du 1 avril 2026
Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarén...
Décret n° 23 du 1 avril 2026
Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épur...
Arrêté n° 58 du 3 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usé...
Arrêté n° 28 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (LIFE RAFTS ETC)
Arrêté n° 30 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (La Survy)
Arrêté n° 25 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (EUREKA)
Arrêté n° 29 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SARL GUYANE SERVICE SURVIE)
Arrêté n° 24 du 8 février 2025
Arrêté du 8 février 2025 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épur...
Arrêté n° 23 du 13 septembre 2024
Arrêté du 13 septembre 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une station...
Arrêté n° 55 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épurat...
Arrêté n° 56 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épurat...
Arrêté n° 104 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Chantier naval des îles Sous-le-Vent)
Arrêté n° 105 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (TAHITI SPORTS)
Arrêté n° 52 du 11 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage...
Arrêté n° 13 du 2 octobre 2023
Arrêté du 2 octobre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration de la station d'...
Arrêté n° 12 du 26 septembre 2023
Arrêté du 26 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'é...
Arrêté n° 16 du 22 septembre 2023
Arrêté du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique, pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-mar...