BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
546 textes de loi et decrets
Arrêté n° 3 du 29 juillet 2026
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
Arrêté n° 8 du 28 juillet 2026
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la ...
Arrêté n° 30 du 27 juillet 2026
Arrêté du 27 juillet 2026 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein des villages Olympique et Paralympique de 2030
Arrêté n° 34 du 27 juillet 2026
Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation en ce qui concerne l'utilis...
Arrêté n° 10 du 23 juillet 2026
Arrêté du 23 juillet 2026 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Arrêté n° 11 du 22 juillet 2026
Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des a...
Arrêté n° 12 du 17 juillet 2026
Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains du ministère de la défense pour des...
Arrêté n° 43 du 12 juillet 2026
Arrêté du 12 juillet 2026 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habi...
Arrêté n° 49 du 9 juillet 2026
Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des compétences mentionnées à l'article R. 114-4 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 47 du 7 juillet 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article D. 125-45 d...
Décret n° 26 du 23 juin 2026
Décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de travaux d'extension ou de modification des bâtiments à usage profession...
Arrêté n° 19 du 8 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre l...
Arrêté n° 29 du 1 juin 2026
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtime...
Arrêté n° 23 du 28 mai 2026
Arrêté du 28 mai 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
Arrêté n° 10 du 21 mai 2026
Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
Arrêté n° 27 du 11 mai 2026
Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
Arrêté n° 11 du 23 avril 2026
Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à...
Arrêté n° 35 du 15 avril 2026
Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité ...
Arrêté n° 27 du 3 avril 2026
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civil...
Arrêté n° 50 du 19 mars 2026
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'hab...
Décret n° 26 du 18 mars 2026
Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
Décret n° 32 du 18 mars 2026
Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine...
Arrêté n° 23 du 10 mars 2026
Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civi...
Arrêté n° 32 du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation