BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
535 textes de loi et decrets
Arrêté n° 19 du 8 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre l...
Arrêté n° 29 du 1 juin 2026
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtime...
Arrêté n° 23 du 28 mai 2026
Arrêté du 28 mai 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
Arrêté n° 10 du 21 mai 2026
Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
Arrêté n° 27 du 11 mai 2026
Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
Arrêté n° 11 du 23 avril 2026
Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à...
Arrêté n° 35 du 15 avril 2026
Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité ...
Arrêté n° 27 du 3 avril 2026
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civil...
Arrêté n° 50 du 19 mars 2026
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'hab...
Décret n° 26 du 18 mars 2026
Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
Décret n° 32 du 18 mars 2026
Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine...
Arrêté n° 23 du 10 mars 2026
Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civi...
Arrêté n° 32 du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté n° 3 du 18 février 2026
Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours
Arrêté n° 1 du 17 février 2026
Arrêté du 17 février 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60
Décret n° 18 du 19 janvier 2026
Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l'exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction
Décret n° 17 du 15 janvier 2026
Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires ...
Arrêté n° 12 du 7 janvier 2026
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une m...
Arrêté n° 28 du 19 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écolog...
Arrêté n° 85 du 8 décembre 2025
Arrêté du 8 décembre 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents ...
Arrêté n° 9 du 5 décembre 2025
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d'ouvrir droit ...
Arrêté n° 21 du 24 octobre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitair...
Arrêté n° 61 du 6 septembre 2025
Arrêté du 6 septembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriéta...
Arrêté n° 62 du 5 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation