Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
691 textes de loi et decrets
Arrêté n° 2 du 28 septembre 2026
Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprenti...
Arrêté n° 12 du 28 septembre 2026
Arrêté du 28 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1993 habilitant les préfets de département à instituer des régies de recettes et des régies d'avanc...
Arrêté n° 4 du 24 septembre 2026
Arrêté du 24 septembre 2026 portant agréments d'un organisme pour délivrer des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l'environnement
Décret n° 9 du 24 septembre 2026
Décret n° 2026-888 du 24 septembre 2026 fixant la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à l...
Arrêté n° 22 du 21 septembre 2026
Arrêté du 21 septembre 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Cent...
Arrêté n° 4 du 8 septembre 2026
Arrêté du 8 septembre 2026 fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l'article L. 571-10-2 d...
Arrêté n° 9 du 7 septembre 2026
Arrêté du 7 septembre 2026 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme int...
Arrêté n° 7 du 25 août 2026
Arrêté du 25 août 2026 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes e...
Arrêté n° 11 du 21 août 2026
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvrie...
Arrêté n° 7 du 10 août 2026
Arrêté du 10 août 2026 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...
Arrêté n° 8 du 10 août 2026
Arrêté du 10 août 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'envir...
Arrêté n° 9 du 10 août 2026
Arrêté du 10 août 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'...
Décret n° 28 du 30 juillet 2026
Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvela...
Décret n° 18 du 30 juillet 2026
Décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026 relatif à l'usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 9 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
Arrêté n° 8 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2026
Arrêté n° 10 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'amén...
Arrêté n° 10 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administratio...
Arrêté n° 5 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
Arrêté n° 6 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
Arrêté n° 7 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
Décret n° 37 du 22 juillet 2026
Décret n° 2026-657 du 22 juillet 2026 attribuant à la région Centre-Val de Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de...
Arrêté n° 14 du 16 juillet 2026
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ...
Arrêté n° 7 du 30 juin 2026
Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement