Bruit - Pollution sonore
519 textes de loi et decrets
Arrêté n° 13 du 24 mars 2026
Arrêté du 24 mars 2026 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Centre de recherche, de docu...
Décret n° 16 du 22 janvier 2026
Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions acciden...
Arrêté n° 8 du 6 janvier 2026
Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 13...
Arrêté n° 30 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions ...
Arrêté n° 5 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 2...
Arrêté n° 15 du 17 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 13 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en t...
Arrêté n° 37 du 3 décembre 2025
Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit
Arrêté n° 5 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 2...
Arrêté n° 11 du 18 septembre 2025
Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division ...
Arrêté n° 51 du 10 septembre 2025
Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d'un membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Arrêté n° 21 du 7 août 2025
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur...
Arrêté n° 16 du 22 juillet 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 2...
Arrêté n° 29 du 17 avril 2025
Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150)
Arrêté n° 34 du 11 avril 2025
Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
Arrêté n° 27 du 8 avril 2025
Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 d...
Arrêté n° 35 du 3 avril 2025
Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214,...
Arrêté n° 45 du 17 mars 2025
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Arrêté n° 53 du 21 février 2025
Arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Arrêté n° 15 du 24 janvier 2025
Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 21...
Décret n° 29 du 3 janvier 2025
Décret du 3 janvier 2025 portant nomination de deux membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Décret n° 28 du 3 janvier 2025
Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. MONZANI (Pierre)
Arrêté n° 62 du 24 décembre 2024
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non colle...
Arrêté n° 35 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domes...