Bruit - Pollution sonore
471 textes de loi et decrets
Décret n° 21 du 1 septembre 2026
Décret n° 2026-837 du 1er septembre 2026 portant publication de la décision relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 c...
Arrêté n° 9 du 13 août 2026
Arrêté du 13 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au b...
Décret n° 1 du 5 août 2026
Décret du 5 août 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Ligue française contre le bruit » comme établissement d'utilité publique
Arrêté n° 5 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit ...
Décret n° 8 du 25 juin 2026
Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté n° 9 du 25 juin 2026
Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté n° 11 du 18 juin 2026
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140,...
Arrêté n° 6 du 1 juin 2026
Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 223...
Arrêté n° 12 du 21 mai 2026
Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241)
Arrêté n° 5 du 20 avril 2026
Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110...
Arrêté n° 13 du 24 mars 2026
Arrêté du 24 mars 2026 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Centre de recherche, de docu...
Décret n° 16 du 22 janvier 2026
Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions acciden...
Arrêté n° 8 du 6 janvier 2026
Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 13...
Arrêté n° 30 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions ...
Arrêté n° 5 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 2...
Arrêté n° 15 du 17 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 13 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en t...
Arrêté n° 5 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 2...
Arrêté n° 11 du 18 septembre 2025
Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division ...
Arrêté n° 21 du 7 août 2025
Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur...
Arrêté n° 16 du 22 juillet 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 2...
Arrêté n° 29 du 17 avril 2025
Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150)
Arrêté n° 34 du 11 avril 2025
Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
Arrêté n° 27 du 8 avril 2025
Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 d...