Déchet spécifique - Huile
140 textes de loi et decrets
Arrêté n° 4 du 21 juillet 2026
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets...
Arrêté n° 15 du 13 juillet 2026
Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lu...
Arrêté n° 43 du 9 décembre 2025
Arrêté du 9 décembre 2025 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les insta...
Arrêté n° 33 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concer...
Arrêté n° 19 du 6 février 2024
Arrêté du 6 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de ...
Arrêté n° 61 du 24 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospit...
Arrêté n° 35 du 16 février 2023
Arrêté du 16 février 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospita...
Décret n° 16 du 21 octobre 2022
Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'oli...
Arrêté n° 4 du 22 septembre 2022
Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'a...
Arrêté n° 29 du 8 août 2022
Arrêté du 8 août 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIH...
Arrêté n° 25 du 28 juillet 2022
Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthé...
Arrêté n° 5 du 13 avril 2022
Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions...
Arrêté n° 23 du 24 février 2022
Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifi...
Arrêté n° 4 du 27 octobre 2021
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétique...
Décret n° 4 du 27 octobre 2021
Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques...
Arrêté n° 28 du 22 septembre 2021
Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de s...
Arrêté n° 2 du 9 juin 2021
Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant...
Arrêté n° 2 du 26 avril 2021
Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des ...
Décret n° 3 du 8 février 2021
Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau
Arrêté n° 6 du 17 août 2020
Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté n° 28 du 9 juin 2020
Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
Arrêté n° 17 du 14 janvier 2020
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBE...
Arrêté n° 106 du 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de sa...
Arrêté n° 12 du 2 août 2019
Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usage...