Déchet spécifique - Huile
140 textes de loi et decrets
Arrêté n° 43 du 9 décembre 2025
Arrêté du 9 décembre 2025 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les insta...
Arrêté n° 33 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concer...
Arrêté n° 19 du 6 février 2024
Arrêté du 6 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de ...
Arrêté n° 61 du 24 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospit...
Arrêté n° 35 du 16 février 2023
Arrêté du 16 février 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospita...
Décret n° 16 du 21 octobre 2022
Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'oli...
Arrêté n° 4 du 22 septembre 2022
Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'a...
Arrêté n° 29 du 8 août 2022
Arrêté du 8 août 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIH...
Arrêté n° 25 du 28 juillet 2022
Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthé...
Arrêté n° 5 du 13 avril 2022
Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions...
Arrêté n° 23 du 24 février 2022
Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifi...
Arrêté n° 4 du 27 octobre 2021
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétique...
Décret n° 4 du 27 octobre 2021
Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques...
Arrêté n° 28 du 22 septembre 2021
Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de s...
Arrêté n° 2 du 9 juin 2021
Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant...
Arrêté n° 2 du 26 avril 2021
Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des ...
Décret n° 3 du 8 février 2021
Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau
Arrêté n° 6 du 17 août 2020
Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté n° 28 du 9 juin 2020
Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
Arrêté n° 17 du 14 janvier 2020
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBE...
Arrêté n° 106 du 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de sa...
Arrêté n° 12 du 2 août 2019
Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usage...
Arrêté n° 5 du 18 janvier 2019
Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les ins...
Décret n° 36 du 31 juillet 2018
Décret n° 2018-679 du 31 juillet 2018 portant actualisation des redevances complémentaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales