Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1684 textes de loi et decrets
Arrêté n° 10 du 4 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits b...
Décret n° 16 du 2 juin 2026
Décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer causés par l'ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à ...
Arrêté n° 26 du 30 avril 2026
Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Décret n° 14 du 8 avril 2026
Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle ...
Arrêté n° 15 du 8 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Arrêté n° 64 du 26 mars 2026
Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 41 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Arrêté n° 13 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, nio...
Arrêté n° 24 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 66 du 5 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 4 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis des Trois-Évêchés » (Meurth...
Arrêté n° 9 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anorm...
Décret n° 6 du 28 décembre 2025
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté n° 29 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 24 du 22 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en applica...
Arrêté n° 22 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté n° 21 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de la société Lloyd's Register EMEA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le c...
Arrêté n° 15 du 17 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 17 du 17 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules...
Arrêté n° 257 du 9 décembre 2025
Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 14 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subst...
Arrêté n° 21 du 3 décembre 2025
Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d'étain, de germanium, d'...
Arrêté n° 19 du 23 octobre 2025
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimique...
Arrêté n° 20 du 23 octobre 2025
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ...