Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1691 textes de loi et decrets
Arrêté n° 4 du 21 juillet 2026
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets...
Arrêté n° 14 du 16 juillet 2026
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ...
Arrêté n° 17 du 9 juillet 2026
Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emba...
Arrêté n° 94 du 7 juillet 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Décret n° 8 du 25 juin 2026
Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté n° 9 du 25 juin 2026
Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté n° 10 du 4 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits b...
Arrêté n° 8 du 3 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substance...
Décret n° 16 du 2 juin 2026
Décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer causés par l'ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à ...
Arrêté n° 26 du 30 avril 2026
Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Décret n° 14 du 8 avril 2026
Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle ...
Arrêté n° 15 du 8 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Arrêté n° 64 du 26 mars 2026
Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 41 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Arrêté n° 13 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, nio...
Arrêté n° 24 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 66 du 5 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 4 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis des Trois-Évêchés » (Meurth...
Arrêté n° 9 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anorm...
Décret n° 6 du 28 décembre 2025
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté n° 29 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 24 du 22 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en applica...
Arrêté n° 21 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de la société Lloyd's Register EMEA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le c...
Arrêté n° 22 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses