Déchet spécifique - VHU
360 textes de loi et decrets
Arrêté n° 74 du 17 avril 2026
Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile
Arrêté n° 12 du 15 avril 2026
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environ...
Arrêté n° 28 du 3 avril 2026
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté n° 61 du 3 avril 2026
Arrêté du 3 avril 2026 portant commissionnement d'un agent du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité de la minist...
Arrêté n° 12 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Arrêté n° 8 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création ...
Arrêté n° 31 du 19 février 2026
Arrêté du 19 février 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadapta...
Décret n° 37 du 26 décembre 2025
Décret n° 2025-1334 du 26 décembre 2025 portant diverses corrections aux dispositions du code de l'environnement relatives aux véhicules à faible empreinte carb...
Arrêté n° 69 du 24 décembre 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 115 du 19 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à m...
Arrêté n° 22 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté n° 54 du 15 décembre 2025
Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories d...
Arrêté n° 50 du 12 septembre 2025
Arrêté du 12 septembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2026
Décret n° 24 du 5 septembre 2025
Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine
Décret n° 21 du 4 septembre 2025
Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
Arrêté n° 56 du 2 septembre 2025
Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025
Arrêté n° 24 du 11 août 2025
Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule)
Arrêté n° 26 du 6 août 2025
Arrêté du 6 août 2025 autorisant l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques
Arrêté n° 17 du 1 août 2025
Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
Arrêté n° 23 du 25 juillet 2025
Arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2) les samedis 26 juillet et...
Arrêté n° 37 du 16 juillet 2025
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de v...
Arrêté n° 40 du 7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés économiques hors classe de l'Etat)
Arrêté n° 30 du 1 juillet 2025
Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Décret n° 40 du 30 juin 2025
Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants