Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1147 textes de loi et decrets
Décret n° 21 du 12 septembre 2026
Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage, de refroid...
Arrêté n° 9 du 7 septembre 2026
Arrêté du 7 septembre 2026 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme int...
Arrêté n° 4 du 21 août 2026
Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, de...
Arrêté n° 5 du 21 août 2026
Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement dans le corps des ing...
Arrêté n° 6 du 21 août 2026
Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement...
Arrêté n° 7 du 21 août 2026
Arrêté du 21 août 2026 fixant la liste des autres grandes écoles scientifiques ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents permettant l'ins...
Arrêté n° 8 du 11 août 2026
Arrêté du 11 août 2026 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Décret n° 6 du 6 août 2026
Décret n° 2026-740 du 6 août 2026 ajustant les mesures de police de l'eau applicables aux droits fondés en titre
Arrêté n° 4 du 5 août 2026
Arrêté du 5 août 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au buccin (Buccinum undatum) pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction fra...
Arrêté n° 28 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des an...
Arrêté n° 6 du 29 juillet 2026
Arrêté du 29 juillet 2026 portant création d'un dispositif temporaire de validation par l'expérience pour l'obtention du certificat de compétences de formateur ...
Arrêté n° 26 du 28 juillet 2026
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies ...
Arrêté n° 15 du 27 juillet 2026
Arrêté du 27 juillet 2026 portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire e...
Décret n° 37 du 22 juillet 2026
Décret n° 2026-657 du 22 juillet 2026 attribuant à la région Centre-Val de Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de...
Arrêté n° 15 du 17 juillet 2026
Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la composition du dossier de demande d'indemnisation au fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuratio...
Arrêté n° 10 du 6 juillet 2026
Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jau...
Loi n° 1 du 30 juin 2026
LOI n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article ...
Décret n° 8 du 25 juin 2026
Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté n° 9 du 25 juin 2026
Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté n° 36 du 22 juin 2026
Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de t...
Arrêté n° 5 du 19 juin 2026
Arrêté du 19 juin 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi...
Arrêté n° 16 du 17 juin 2026
Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux...
Arrêté n° 17 du 17 juin 2026
Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux
Arrêté n° 15 du 17 juin 2026
Arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves d...