Déchet
1989 textes de loi et decrets
Arrêté n° 9 du 7 septembre 2026
Arrêté du 7 septembre 2026 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme int...
Arrêté n° 13 du 4 septembre 2026
Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre du dispositif des...
Arrêté n° 11 du 2 septembre 2026
Arrêté du 2 septembre 2026 portant autorisation de la société Pfizer à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'admi...
Arrêté n° 9 du 24 août 2026
Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à respons...
Arrêté n° 18 du 19 août 2026
Arrêté du 19 août 2026 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un pa...
Décret n° 18 du 9 août 2026
Décret n° 2026-765 du 9 août 2026 modifiant le dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels prévu par l'article R. 125-40 du code de...
Arrêté n° 9 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
Arrêté n° 2 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 fixant l'organisation de la période de stage des ingénieurs stagiaires de la statistique, de l'économie et de la donnée
Arrêté n° 5 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
Arrêté n° 6 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
Arrêté n° 7 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
Arrêté n° 10 du 23 juillet 2026
Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concer...
Arrêté n° 45 du 22 juillet 2026
Arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d'autorisation, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation du réemploi des emb...
Arrêté n° 28 du 22 juillet 2026
Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'agrément d'organisme de formation d'instructeur de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM)
Arrêté n° 4 du 21 juillet 2026
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets...
Arrêté n° 3 du 21 juillet 2026
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage destinées à être util...
Arrêté n° 12 du 17 juillet 2026
Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains du ministère de la défense pour des...
Arrêté n° 14 du 16 juillet 2026
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ...
Arrêté n° 14 du 15 juillet 2026
Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'éc...
Arrêté n° 15 du 13 juillet 2026
Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lu...
Arrêté n° 43 du 12 juillet 2026
Arrêté du 12 juillet 2026 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habi...
Arrêté n° 21 du 10 juillet 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 concernant la notification et l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité intervenant au titre du règlement (UE) 2023...
Arrêté n° 26 du 10 juillet 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de ...
Arrêté n° 82 du 7 juillet 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1...