Déchet
1956 textes de loi et decrets
Arrêté n° 8 du 12 juin 2026
Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois e...
Décret n° 7 du 12 juin 2026
Décret n° 2026-504 du 12 juin 2026 portant modification du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des sur...
Arrêté n° 6 du 4 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets
Décret n° 15 du 2 juin 2026
Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Décret n° 17 du 2 juin 2026
Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets
Arrêté n° 27 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relati...
Arrêté n° 11 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 14 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Arrêté n° 5 du 26 mai 2026
Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect...
Arrêté n° 18 du 23 mai 2026
Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 rel...
Arrêté n° 13 du 11 mai 2026
Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 11 du 7 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme FEEBAT 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 12 du 7 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme PROFEEL 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 5 du 30 avril 2026
Arrêté du 30 avril 2026 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries
Décret n° 15 du 17 avril 2026
Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à car...
Arrêté n° 18 du 14 avril 2026
Arrêté du 14 avril 2026 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 25 du 30 mars 2026
Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activit...
Arrêté n° 28 du 27 mars 2026
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'é...
Arrêté n° 27 du 26 mars 2026
Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 11 du 25 mars 2026
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteu...
Arrêté n° 2 du 25 mars 2026
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à respons...
Arrêté n° 46 du 24 mars 2026
Arrêté du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons
Arrêté n° 7 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à R. 241-5 du code de l'environnement, le référentiel, le...
Arrêté n° 80 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)