Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1653 textes de loi et decrets
Décret n° 17 du 9 juillet 2026
Décret n° 2026-608 du 9 juillet 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à la norme BCAE 4 (bonnes conditions agric...
Arrêté n° 10 du 6 juillet 2026
Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jau...
Décret n° 9 du 6 juillet 2026
Décret n° 2026-595 du 6 juillet 2026 relatif à la durée d'engagement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l'agriculture bi...
Décret n° 16 du 26 juin 2026
Décret n° 2026-546 du 26 juin 2026 portant application du III de l'article L. 242-3-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté n° 19 du 19 juin 2026
Arrêté du 19 juin 2026 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Et...
Arrêté n° 10 du 17 juin 2026
Arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploi...
Arrêté n° 13 du 12 juin 2026
Arrêté du 12 juin 2026 relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe pour la saison 2025-2026
Arrêté n° 32 du 10 juin 2026
Arrêté du 10 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'en...
Arrêté n° 33 du 8 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats...
Décret n° 9 du 8 juin 2026
Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
Arrêté n° 15 du 8 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Pitons rocheux de l'Armontabo (Guyane) et approbation de son premier plan de...
Arrêté n° 24 du 4 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ...
Arrêté n° 37 du 2 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souv...
Arrêté n° 108 du 2 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut natio...
Arrêté n° 12 du 1 juin 2026
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguill...
Arrêté n° 22 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation de programmes d'application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans per...
Décret n° 6 du 29 mai 2026
Décret n° 2026-412 du 29 mai 2026 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orien...
Arrêté n° 10 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant da...
Arrêté n° 16 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires relevant du ministr...
Arrêté n° 19 du 28 mai 2026
Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Jumelles d'Ornes (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté n° 15 du 28 mai 2026
Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines (Vosges) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté n° 21 du 28 mai 2026
Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) des Tourbières du Somail (Hérault) et approbation de son plan de gestion
Arrêté n° 16 du 28 mai 2026
Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Buronnières (Seine-et-Marne) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté n° 20 du 28 mai 2026
Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Vau des Loups (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion