Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Décret n° 15 du 17 avril 2026
Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à car...
Décret n° 19 du 14 avril 2026
Décret n° 2026-284 du 14 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisat...
Décret n° 22 du 1 avril 2026
Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarén...
Décret n° 23 du 1 avril 2026
Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épur...
Arrêté n° 46 du 24 mars 2026
Arrêté du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons
Arrêté n° 71 du 23 mars 2026
Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
Arrêté n° 8 du 23 février 2026
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologi...
Arrêté n° 12 du 21 janvier 2026
Arrêté du 21 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ouvrant droit aux dispo...
Arrêté n° 8 du 21 janvier 2026
Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la dis...
Décret n° 55 du 26 décembre 2025
Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la san...
Arrêté n° 35 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du ...
Arrêté n° 72 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du ...
Arrêté n° 21 du 17 novembre 2025
Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés ...
Arrêté n° 54 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l...
Arrêté n° 38 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et ...
Arrêté n° 9 du 27 octobre 2025
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'u...
Arrêté n° 6 du 27 octobre 2025
Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires de plaisance ...
Arrêté n° 7 du 27 octobre 2025
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des batea...
Arrêté n° 23 du 15 octobre 2025
Arrêté du 15 octobre 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tou...
Arrêté n° 82 du 4 septembre 2025
Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté n° 58 du 3 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usé...
Arrêté n° 42 du 28 août 2025
Arrêté du 28 août 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de recours administratifs ...
Arrêté n° 17 du 11 août 2025
Arrêté du 11 août 2025 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un pa...
Décret n° 36 du 30 juillet 2025
Décret n° 2025-738 du 30 juillet 2025 abrogeant le régime des traites de la marine et relatif à la consultation du traitement d'antécédents judiciaires dans le ...