Air - Pollution - Qualité
1162 textes de loi et decrets
Arrêté n° 19 du 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines ...
Arrêté n° 43 du 12 juillet 2026
Arrêté du 12 juillet 2026 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habi...
Arrêté n° 14 du 10 juillet 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir l...
Arrêté n° 18 du 7 juillet 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydro...
Arrêté n° 47 du 7 juillet 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article D. 125-45 d...
Arrêté n° 13 du 26 juin 2026
Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz ...
Décret n° 23 du 26 juin 2026
Décret n° 2026-566 du 26 juin 2026 relatif aux interventions dans le secteur de la viande de veau sous signe de qualité « Label Rouge »
Décret n° 8 du 25 juin 2026
Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté n° 9 du 25 juin 2026
Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Arrêté n° 11 du 18 juin 2026
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140,...
Arrêté n° 8 du 3 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substance...
Arrêté n° 6 du 1 juin 2026
Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 223...
Arrêté n° 25 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
Décret n° 14 du 29 mai 2026
Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industri...
Arrêté n° 12 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et...
Arrêté n° 12 du 21 mai 2026
Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241)
Décret n° 15 du 7 mai 2026
Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertil...
Arrêté n° 5 du 20 avril 2026
Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110...
Arrêté n° 10 du 15 avril 2026
Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
Arrêté n° 12 du 14 avril 2026
Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
Arrêté n° 74 du 8 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
Arrêté n° 11 du 1 avril 2026
Arrêté du 1er avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, de Télécom Paris et de CentraleSupél...
Arrêté n° 14 du 30 mars 2026
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz ...
Arrêté n° 13 du 24 mars 2026
Arrêté du 24 mars 2026 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Centre de recherche, de docu...