Arrêté n° 10 du 15 septembre 2026
Dates
Date
15 septembre 2026
Sortie
15 septembre 2026
JO
17 septembre 2026
Objet
Arrêté du 15 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.