Déchet dangereux DD (ex DIS)
1129 textes de loi et decrets
Décret n° 14 du 8 avril 2026
Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle ...
Arrêté n° 25 du 30 mars 2026
Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activit...
Arrêté n° 80 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 54 du 26 février 2026
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un d...
Arrêté n° 59 du 5 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier concours, premier concours spécial, deuxième et troisième concours de...
Arrêté n° 9 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anorm...
Arrêté n° 29 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 131 du 22 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025 portant affectation des élèves de la promotion 2024-2026 « Paul-Émile Victor » de l'Institut national du service public ayant terminé...
Arrêté n° 22 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté n° 21 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de la société Lloyd's Register EMEA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le c...
Arrêté n° 17 du 17 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules...
Arrêté n° 22 du 20 novembre 2025
Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours i...
Décret n° 41 du 17 novembre 2025
Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS...
Arrêté n° 34 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet...
Décret n° 5 du 4 août 2025
Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
Décret n° 67 du 23 mai 2025
Décret du 23 mai 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme EVRARD (Lydie)
Arrêté n° 14 du 26 février 2025
Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d'accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d'analyse de toutes matières, y compris substa...
Arrêté n° 77 du 22 janvier 2025
Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe au titre de l'année 2025
Arrêté n° 46 du 15 janvier 2025
Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés...
Arrêté n° 61 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emb...
Arrêté n° 25 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emb...
Arrêté n° 58 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteu...
Arrêté n° 15 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d'exemptions des installations classées pour la protection de l'environnement et des infrastructures où sta...
Arrêté n° 51 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'ann...