Déchet dangereux DD (ex DIS)
1081 textes de loi et decrets
Arrêté n° 6 du 4 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets
Décret n° 15 du 2 juin 2026
Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Décret n° 17 du 2 juin 2026
Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets
Décret n° 16 du 2 juin 2026
Décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer causés par l'ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à ...
Arrêté n° 23 du 15 mai 2026
Arrêté du 15 mai 2026 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la taxe sur l...
Décret n° 14 du 8 avril 2026
Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle ...
Arrêté n° 25 du 30 mars 2026
Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activit...
Arrêté n° 80 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 9 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anorm...
Arrêté n° 29 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 22 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté n° 21 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de la société Lloyd's Register EMEA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le c...
Arrêté n° 17 du 17 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules...
Arrêté n° 22 du 20 novembre 2025
Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours i...
Arrêté n° 34 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet...
Décret n° 5 du 4 août 2025
Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
Arrêté n° 14 du 26 février 2025
Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d'accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d'analyse de toutes matières, y compris substa...
Arrêté n° 46 du 15 janvier 2025
Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés...
Arrêté n° 61 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emb...
Arrêté n° 25 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emb...
Arrêté n° 58 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteu...
Arrêté n° 15 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d'exemptions des installations classées pour la protection de l'environnement et des infrastructures où sta...
Décret n° 12 du 2 décembre 2024
Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour l...
Arrêté n° 43 du 26 novembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adu...