Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Décret n° 10 du 1 mai 2026
Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de bas...
Décret n° 19 du 28 avril 2026
Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 aut...
Décret n° 18 du 28 avril 2026
Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges ...
Décret n° 12 du 17 avril 2026
Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commiss...
Décret n° 13 du 17 avril 2026
Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 a...
Arrêté n° 25 du 30 mars 2026
Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activit...
Arrêté n° 18 du 27 mars 2026
Arrêté du 27 mars 2026 fixant le tarif unitaire de minoration applicable au titre du dispositif de versement nucléaire universel pour l'année 2026
Arrêté n° 80 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 9 du 5 mars 2026
Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant l...
Décret n° 1 du 4 mars 2026
Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'é...
Décret n° 3 du 24 février 2026
Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers art...
Arrêté n° 19 du 11 février 2026
Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
Décret n° 10 du 11 février 2026
Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
Arrêté n° 13 du 4 février 2026
Arrêté du 4 février 2026 relatif à la mention du versement nucléaire universel sur les factures d'électricité
Décret n° 11 du 4 février 2026
Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel
Arrêté n° 45 du 3 février 2026
Arrêté du 3 février 2026 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 88 du 13 janvier 2026
Arrêté du 13 janvier 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 47 du 6 janvier 2026
Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 61 du 29 décembre 2025
Arrêté du 29 décembre 2025 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Décret n° 19 du 26 décembre 2025
Décret n° 2025-1381 du 26 décembre 2025 relatif aux instances de dialogue social et à la négociation collective au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de ...
Décret n° 48 du 24 décembre 2025
Décret n° 2025-1301 du 24 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant ...
Décret n° 12 du 22 décembre 2025
Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électric...
Arrêté n° 19 du 22 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales d...
Décret n° 34 du 22 décembre 2025
Décret n° 2025-1279 du 22 décembre 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services afférente aux taxes su...