Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Décret n° 34 du 17 juillet 2025
Décret n° 2025-669 du 17 juillet 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'Etat mentionnée à l'article 8 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 re...
Arrêté n° 21 du 19 juin 2025
Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux r...
Arrêté n° 48 du 4 juin 2025
Arrêté du 4 juin 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 60 du 28 mai 2025
Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination du président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Arrêté n° 1 du 26 mai 2025
Arrêté du 26 mai 2025 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « réacteurs nucléair...
Décret n° 67 du 23 mai 2025
Décret du 23 mai 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme EVRARD (Lydie)
Arrêté n° 62 du 12 mai 2025
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif
Arrêté n° 37 du 30 avril 2025
Arrêté du 30 avril 2025 relatif à l'approbation du compte financier de l'exercice 2024 et à la répartition de la trésorerie de l'Institut de radioprotection et ...
Arrêté n° 72 du 23 avril 2025
Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûre...
Décret n° 21 du 5 avril 2025
Décret n° 2025-319 du 5 avril 2025 portant attribution de produits résultant de la rémunération des services rendus par l'autorité de sûreté nucléaire et de rad...
Arrêté n° 32 du 3 avril 2025
Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination d'un inspecteur de la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense
Arrêté n° 74 du 20 mars 2025
Arrêté du 20 mars 2025 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 75 du 19 mars 2025
Arrêté du 19 mars 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 24 du 14 mars 2025
Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations clas...
Arrêté n° 58 du 11 mars 2025
Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Arrêté n° 31 du 10 mars 2025
Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Arrêté n° 1 du 10 mars 2025
Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Décret n° 16 du 7 mars 2025
Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateu...
Décret n° 13 du 3 mars 2025
Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la c...
Décret n° 17 du 3 mars 2025
Décret n° 2025-213 du 3 mars 2025 modifiant le décret du 10 janvier 2003 relatif aux périmètres des installations nucléaires de base du site de La Hague
Décret n° 15 du 3 mars 2025
Décret n° 2025-211 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 33 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la co...
Décret n° 16 du 3 mars 2025
Décret n° 2025-212 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 38 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la co...
Arrêté n° 18 du 28 février 2025
Arrêté du 28 février 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Arrêté n° 7 du 27 février 2025
Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûret...