Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Résolution du 16 avril 2004
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil définissant les obligations de base et les principes généraux ...
Résolution du 7 avril 2004
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité...
Circulaire du 19 janvier 2004
Relative aux Installations classées / Autorisation de détention et d'utilisation de substances radioactives et de dispositifs en contenant.
Révision CEE du 6 janvier 2004
Rectificatif à la recommandation 2004/2/Euratom de la Commission du 18/12/2003 sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides da...
Directive CEE n° 2003-122 du 22 décembre 2003
Directive 2003/122/Euratom du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines
Recommandation CEE du 18 décembre 2003
Recommandation de la Commission sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nuclé...
Recommandation CEE du 18 décembre 2003
Sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l’environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines...
Avis du 10 décembre 2003
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche TRIGA HD II a...
Avis du 1 octobre 2003
Avis de la commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Philippsburg (KKP...
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Avis du 26 mars 2003
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil Définissant les obligations de base et les principes généraux ...
Arrêté du 3 février 2003
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Avis du 29 janvier 2003
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Gundremmingen II ...
Arrêté du 15 janvier 2003
Portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté n° 24 du 10 janvier 2003
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'ex...
Décret n° 12 du 10 janvier 2003
Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveill...
Arrêté du 10 janvier 2003
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de st...
Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchet...
Arrêté du 30 décembre 2002
Relatif au stockage de déchets dangereux.
Avis du 27 novembre 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Biblis implantée ...
Avis du 26 novembre 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation de l'installation de démonstration MOX de Sellafield imp...
Arrêté du 22 octobre 2002
Portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Arrêté du 19 octobre 2002
Portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Avis du 10 octobre 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Hunterston A implantée au Roy...