Déchet spécifique - Déchet radioactif
797 textes de loi et decrets
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Décret du 14 juin 1971
Autorisant le CEA à aménager une zone de gestion des déchets radioactifs solides au Centre d’Etudes Nucléaires de Saclay
Décret du 19 juin 1969
Autorisant le CEA à modifier les installations du Centre de la Hague par la création d’une installation pour le stockage des déchets radioactifs solides
Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968
Loi sur la responsabilité des accidents d'origine nucléaire.
Décret n° 66-450 du 20 juin 1966
Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. Modifié par le décret 88-521 du 18 avril 1988.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.