Arrêté n° 34 du 30 octobre 2025

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération générale du travail (CGT) : 28,40 % ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,97 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,22 % ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,81 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,60 %. Article 3 L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.