Arrêté n° 7 du 27 février 2025

Article 1 L'arrêté du 25 mars 1999 susvisé est ainsi modifié : A l'article 1er, les mots : « le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ». Article 2 L'arrêté du 8 mars 2001 susvisé est ainsi modifié : Le renvoi (2) de l'article 10 est ainsi rédigé : « (2) L'annexe du présent arrêté peut être consultée auprès du service du contrôle des matières nucléaires et sensibles (1) et peut être demandée, ainsi que le manuel de déclaration afférent, à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. » Article 3 L'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié : Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire proposés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité proposés par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ». Article 4 L'arrêté du 7 février 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ; 3° A l'article 11, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ; 4° A l'article 14, les mots : « directeur général adjoint de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ». Article 5 La haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre chargé de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.